A..., nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur par un arrêté du 8 janvier 2021 publié le 9 janvier 2021, au nom du ministre de l’

E B nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, par un arrêté du 26 avril 2021, publié au JORF le lendemain, au nom du ministre de

E B nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, par un arrêté du 26 avril 2021, publié au JORF le lendemain, au nom du ministre de

E... nommé sous-directeur des assurances au ministère de l’économie et des finances à compter du 1er mars 2022, par un arrêté du 23 février 2022 publié le 25 février 2022 au JORF et, au nom du ministre

et numérique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont fixé la

du comité d’éthique s’étant prononcé sur ce projet ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace de lui communiquer ces documents ; 3°) de mettre à la

En application de ces dispositions, doivent ainsi être disjoints ou occultés les éléments dont la communication porterait atteinte à la sécurité publique et à la sécurité des personnes, au déroulement

Par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 13 décembre 2024, la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont fixé la liste des communes pour lesquelles a été constaté l’état de catastrophe

A, représentant l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles CGT, de Me Safatian représentant le ministre de la culture et de Me Bouchet représentant l'établissement public du musée

; 2°) d'enjoindre au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de lui communiquer les documents sollicités.

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Mme D, représentant le ministre de la santé et de la prévention. Considérant ce qui suit : 1.

délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en tant qu’il n’a pas inscrit la commune de Baillargues sur la liste

La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la ministre déléguée, chargée des comptes publics, qui n'ont pas produit d'observations

La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la ministre déléguée, chargée des comptes publics, qui n'ont pas produit d'observations

La requête a été communiquée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et au ministre de l’action et des comptes publics qui n’ont pas produit

La requête a été communiquée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et au ministre de l’action et des comptes publics qui n’ont pas produit

D était cadre titulaire du ministère des affaires étrangères, au grade de secrétaire des affaires étrangères principal.

E D et à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Délibéré après l'audience du 15 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.