des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ; 8° Le nom des candidats retenus et les motifs de ce choix ; 9° Le nom des candidats dont l'offre a été rejetée et les motifs de ce rejet

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.  

Le président du tribunal a désigné M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

La présidente du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : / 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence

sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : / 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence

sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : / 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence

suspicion d'offre anormalement basse, dès lors qu'il n'a pas vérifié si le prix proposé était de nature à compromettre la bonne exécution du marché et que la comparaison de deux offres de sociétés concurrentes

des informations sur la billettique, la non-transmission des informations sur le système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV), la non-transmission des éléments d'identification

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 mars 2023, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPDF) a lancé un appel d'offres ouvert en vue de désigner l'attributaire du marché

Le Vice-président du Conseil d’Etat a désigné M. Harang en qualité de président par intérim du Tribunal par arrêté du 2 février 2026.

La société Team Services, concurrent évincé, demande, notamment, l’annulation de la procédure de passation de ce marché, ainsi que de la décision portant rejet de son offre.

sur la mise en œuvre d'un dispositif départemental de téléassistance à destination des personnes âgées et handicapées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, l'École nationale supérieure de chimie de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors qu'elle a déclaré sans suite la procédure

le soumissionnaire à qui sera attribué le marché public, cette décision se confondant alors avec celle notifiée par la commune au titulaire et aux concurrents évincés, toutes deux constituant une seule

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a notamment pour objet de permettre à la société non retenue de contester

La société Cougnaud a également versé à l’instance, en mettant en œuvre la procédure définie à l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, le DEI non occulté remis dans le cadre de son offre

La présidente du tribunal a désigné M. Olivier Nizet en application des articles L. 551-5. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Renvoise, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire le candidat en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à celui non retenu de contester utilement