A à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français, ne peut qu'être écarté par voie de conséquence. 11.

D ou d'une erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés. 17. Il résulte des éléments précités que les conclusions de M.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. Sur la décision portant refus de l'octroi d'un délai de départ volontaire : 9.

être interprétés comme étant de nature à créer un climat de confusion inter-entités.

Le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit, en conséquence, être écarté. 9.

ne peut qu'être écarté. 22.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 6.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Le moyen tiré de l'existence d'un vice de procédure à ce titre doit dès lors être écarté. 6.

Il suit de là que le moyen invoqué ne peut qu'être écarté. 7. En deuxième lieu, si M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation n'est pas fondé, et doit être écarté. 4.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant refus de séjour : 3.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 5.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

Dès lors, ce moyen doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige doit être écarté. 15.

Par suite, ces conclusions doivent être rejetées comme irrecevables.

Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté. Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 6.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 3.

Par conséquent, le moyen tiré de la méconnaissance par le préfet de Vaucluse de son pouvoir de régularisation doit être écarté.