Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2103394_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'EURL CFW a conclu avec la SAS Ardissa le 28 juillet 2017 un contrat d'assistance à maître d'ouvrage par lequel elle s'est engagée à fournir à cette dernière une " mission
Source officielle6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le BET Berim s'est vu confier l'assistance à maîtrise d'ouvrage du marché.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ainsi qu'il a été dit aux points 1 et 5, le CETE de Lyon, ancien service composant aujourd'hui le CEREMA, a conclu avec le maître de l'ouvrage un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage le 26 mars 2009
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
exploitante, le recrutement d'un technicien ayant suivi une formation d'un an de responsable d'unité de méthanisation, ainsi que le suivi d'une formation par les associés de la société, la conclusion de contrats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle soutient que : - sa responsabilité au titre des désordres affectant les cellules d’auscultation des tirants ne peut être engagée ; le contrat d’assistance à maître d’ouvrage a été conclu après
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ces constatations de fait ne sont contestées par aucune des parties.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Son contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage limitait toutefois sa mission, dans le suivi de la conception, à des notes d'évaluation, des propositions d'optimisation et des avis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le dossier de demande d’enregistrement précise ensuite qu’en phase de mise en service et pour une période d’au moins une année, l’exploitant se fera assisté, dans le cadre de contrat d’assistance technique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506961_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
/Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler le contrat de marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage signé le 9 juin 2023 par la commune de Savigny-sur-Orge avec le collectif « Atelier +1 » pour la mise en place
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2222968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
regardée comme faisant valoir que les désordres susmentionnés sont au moins partiellement imputables à une carence fautive de la société SETEC Bâtiment dans ses missions de direction de l'exécution du contrat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502112_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il n'est pas non plus contesté que le contrat stipulait que la deuxième phase devrait être payée un an après la première, soit le 7 février 2025. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105213_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une réclamation du 19 novembre 2020, elle a contesté ces rectifications.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103863_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A la suite d'un contrôle des déclarations de revenus de l'année 2016 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207770_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Elle a dans ce cadre conclut un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage en 2009 avec la société Antea. Plusieurs avenants à ce contrat ont eu lieu, le dernier en date du 20 avril 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311057_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908539_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A soutient que : - les prestations fournies à la société Cofel ne présentent pas un caractère fictif et représentent au contraire l'exécution de plusieurs prestations de services effectuées pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608116_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
D’une part, si la Ville de Paris soutient, dans son mémoire en défense, que « l’objet principal du contrat litigieux serait l’assistance et la représentation légale de la Ville de Paris dans le cadre d
Source officielle8ème chambre
DTA_2202435_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Si la requérante verse au dossier une attestation de souscription d'un contrat d'assurance " Assistance voyage à l'étranger " valable du 25 janvier 2022 au 24 janvier 2023, ainsi qu'une proposition de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325980_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... ont bien été refacturées à la filiale tunisienne, dans le cadre des sommes facturées au titre du contrat de prestations d’assistance commerciale signé entre la filiale tunisienne CTU et CTI en septembre
Source officiellePage 4 sur 418