CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

395 résultats pour « décision en prononçant la résiliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301610_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

du 3 janvier 2023 prononçant une suspension de l'habilitation durant 3 mois évoque les derniers manquements reprochés et la possibilité que soit décidé une résiliation de la convention d'habilitation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301562_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la recevabilité des conclusions tendant à l’annulation de la décision de résiliation du 5 décembre 2023 et de la délibération du 27 décembre 2023 : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105614_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il résulte de l'instruction et en particulier de la lettre du 24 février 2021 du défendeur accompagnant la décision de résiliation du marché que la résiliation a été prononcée en raison de plusieurs manquements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100621_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

20-3, il résulte de l'instruction que la CCI MBO aurait pris la même décision de résiliation sur le seul motif du non-respect de l'article 18 de la convention. 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_1901639_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles du lot n° 1 du marché public n° 2017-139 portant aménagement de la traversée du lieudit Mora dell'Onda, résilié

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300551_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En tout état de cause, il ressort des motifs de la décision du juge des contentieux de la protection prononçant la résiliation du bail aux torts exclusifs des requérants que, malgré un courrier de rappel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206829_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par la présente requête, la société Lea demande, à titre principal, l'annulation de la décision du 27 septembre 2019 prononçant la résiliation du contrat de maitrise d'œuvre et du décompte de résiliation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002327_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société Ayphassorho Pays-basque n'est pas fondée à soutenir que la décision de résiliation du lot n° 15 dont elle était titulaire serait illégale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200449_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

et la reprise des relations contractuelles ; - la décision de résiliation en litige méconnaît les stipulations de l'article 14.4.2 de la convention de délégation de service public ; - la décision

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2204248_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle fait valoir que : - le requérant ne peut être considéré comme bénéficiant de la décision du tribunal judiciaire de Lyon du 12 juin 2020 prononçant la résiliation du bail dès lors que seul le propriétaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301407_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ce faisant, elle doit être regardée comme se prévalant, par voie d’exception, de l’illégalité de la décision portant résiliation de son contrat d’amodiation. 13.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301515_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ce faisant, il doit être regardé comme se prévalant, par voie d’exception, de l’illégalité de la décision portant résiliation de son contrat d’amodiation. 13.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301516_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ce faisant, il doit être regardé comme se prévalant, par voie d’exception, de l’illégalité de la décision portant résiliation de son contrat d’amodiation. 13.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301517_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ce faisant, elle doit être regardée comme se prévalant, par voie d’exception, de l’illégalité de la décision portant résiliation de son contrat d’amodiation. 13.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301519_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ce faisant, elle doit être regardée comme se prévalant, par voie d’exception, de l’illégalité de la décision portant résiliation de son contrat d’amodiation. 13.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200685_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

S'il ne résulte pas de l'instruction que cette résiliation porterait une atteinte excessive à l'intérêt général ou aux droits des cocontractants il y a lieu de la différer jusqu'au 1er février 2024 afin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301573_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En outre, il résulte de la décision du 15 décembre 2022 prononçant la résiliation de la convention conclue avec la SPL Maraina, que celle-ci a été en réalité motivée par « les difficultés à mener à bien

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202063_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par une décision du 28 août 2020, le commandant de la légion étrangère a résilié son contrat d’engagement en raison de son état de déserteur. M. B... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207890_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

la Fondation sont restituées à celle-ci, à titre d’indemnité, lorsque la résiliation de la présente convention est prononcée dans les cas suivants : / - résiliation à l’initiative de l’Université pour

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003769_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur la décision de résiliation du 17 décembre 2019 : En ce qui concerne la régularité de la décision de résiliation : S'agissant de la compétence de son signataire : 6.

Source officielle

Page 4 sur 20

← PrécédentSuivant →