longue et non à celui qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse.

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. () ".

sensibles et/ou les plus commandés, selon les quantités estimatives du bordereau unitaire des prix valant détail quantitatif estimatif.

être classée comme offre économiquement la plus avantageuse ; l’évaluation du critère prix méconnaît le principe d’égalité de traitement des candidats dès lors que le DGPF comprenait deux lignes, à savoir

de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages.

de décision de l’autorité concédante et n’a pas établi, en réponse à la demande que l’autorité concédante lui a adressée à cette fin, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis

avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût.

et qualité, conformément au principe de l’offre économiquement la plus avantageuse.

dû au contraire être valorisée, en considérant qu'elle aurait prévu la présence de plusieurs interlocuteurs privilégiés, alors que le fait d'avoir prévu deux suppléants aurait également dû être valorisée

Pour l'application de ces règles, doit être assimilée à une décision explicite accordant un avantage financier celle qui, sans avoir été formalisée, est révélée par des agissements ultérieurs ayant pour

ne permettait pas d’attribuer le marché à l’offre la plus avantageuse, qu’elle devait donc emporter le lot n° 2, que la formule utilisée du critère du prix aboutit à des notes négatives, que le barème

avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût.

a tendance à avantager le candidat proposant le prix le plus élevé ; - le pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d’appréciation en attribuant la note de 4/8 sur les moyens techniques et

Elle soutient que, durant son congé de longue durée, elle aurait dû être rémunérée comme un fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps plein à compter du 1er février 2015, en application des dispositions

Dans ces circonstances, le moyen tiré de l'irrégularité de la décision de la commission d'appel d'offres doit être écarté en toutes ses branches.

Elle soutient que : - pour bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d'année, il faut être bénéficiaire du revenu de solidarité active socle en novembre ou décembre de la même année ; - à la suite

En demandant l'annulation de ce contrat, de la décision rejetant son offre et de celle attribuant le marché au CREPS, l'association centre Lorrain d'éducation par le sport doit être regardée comme contestant

vraisemblable qu'elles n'auraient dû être renseignées seulement qu'à titre indicatif ; - la méthode de notation mise en place méconnaît les dispositions de l'article L. 2152-7 du code de la commande

être déclarée irrecevable ; la procédure est viciée, ce qui la prive de la possibilité d'être attributaire du lot n° 2 du marché, alors que son offre était classée seconde ; le gestionnaire de transport

avantageuse et aurait dû être retenue ; - la méthode de notation du critère prix limite le nombre de points perdus par l'offre la moins bien classée sur ce critère.