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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302059_20231206
6 décembre 2023
A a été invité sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de réponse
ORTA_2402338_20250520
20 mai 2025
Mme A a été invitée sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et a été informée qu'à défaut
1re Section - 1re Chambre
DTA_2109711_20230125
25 janvier 2023
Ce défaut de réponse n'est enfin susceptible de priver le contribuable de la garantie découlant de la possibilité, en cas de persistance du désaccord, de saisir la commission départementale des impôts
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508033_20260106
6 janvier 2026
Le requérant a été informé de ce qu’à défaut de réponse de sa part ou d’accord entre les deux avocats pour désigner le mandataire unique, la procédure serait poursuivie avec Me Chenu, premier avocat constitué
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417124_20250213
13 février 2025
Editions demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a mis à sa charge une amende de 1 250 euros pour défaut
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205733_20240226
26 février 2024
B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612
ORTA_2001409_20221108
8 novembre 2022
A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612
ORTA_2001411_20221108
Par un courrier en date du 1er septembre 2022, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée
ORTA_2001414_20221108
ORTA_2001465_20221108
Par un courrier en date du 2 février 2022, le préfet de Mayotte a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être
ORTA_2001666_20221108
ORTA_2100387_20221108
ORTA_2102960_20230310
10 mars 2023
ORTA_2103434_20230420
20 avril 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORTA_2104105_20230511
11 mai 2023
B A né le 24 décembre 2004 de nationalité comorienne présente un recours contentieux devant le tribunal administratif contre la décision implicite refusant de lui délivrer un titre de séjour.
ORTA_2104353_20230509
9 mai 2023
ORTA_2104359_20230509
Par un courrier en date du 14 novembre 2022, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée
ORTA_2202822_20231215
15 décembre 2023
A B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R.
ORTA_2203338_20240219
19 février 2024
Par un courrier en date du 6 septembre 2023, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée
ORTA_2203584_20240219
Par un courrier en date du 18 juillet 2023, Mme A B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désisté
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