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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206251_20221222
22 décembre 2022
Par un arrêté n°2022-08-DRCL-340 régulièrement publié au recueil spécial n°119 des actes administratifs de la préfecture le 30 août 2022, accessible au juge comme aux parties, le préfet de l'Hérault a
4e Section - 1re Chambre
DTA_2303605_20230602
2 juin 2023
B, qui souffre d'une hypertension artérielle sévère ainsi que d'un diabète sucré non insulino-dépendant, s'est aggravée sur les trois dernières années, que l'intéressé a notamment été opéré d'une hernie
6ème Chambre
DTA_2306219_20240206
6 février 2024
La demande d'asile déposée par ses parents pour leur compte et celui de leurs enfants a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
5ème chambre
DTA_2304388_20260224
24 février 2026
Mme G... et son enfant ont ensuite été transférées à l’hôpital de la Croix-Rousse, dépendant des Hospices civils de Lyon.
8ème chambre
DTA_2303787_20230703
3 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été victime d'une embolie pulmonaire en mai 2019 et souffre par ailleurs d'un diabète de type 2 insulino-dépendant, d'une hypertension artérielle, d'une arthrose
Reconduites à la frontière
DTA_2402254_20240806
6 août 2024
S'agissant enfin de la décision portant interdiction de retour, cet arrêté vise notamment l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne les éléments
7ème Chambre
DTA_2206256_20230301
1 mars 2023
S'il soutient qu'il a perdu la trace de ses enfants, il n'établit pas être dépourvu de toute attaches familiales en République démocratique du Congo.
4ème chambre
DTA_2211340_20230919
19 septembre 2023
Par ailleurs, après avoir visé l'article L.423-23 de ce même code, elle mentionne que l'intéressé a son épouse et ses enfants qui résident dans son pays d'origine.
1ère Chambre
DTA_2400010_20250512
12 mai 2025
S'agissant du préjudice lié au développement de diabète par l'un des enfants de la requérante : 25.
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