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69 résultats pour « descendants et enfants recueillis par la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206251_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un arrêté n°2022-08-DRCL-340 régulièrement publié au recueil spécial n°119 des actes administratifs de la préfecture le 30 août 2022, accessible au juge comme aux parties, le préfet de l'Hérault a

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303605_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B, qui souffre d'une hypertension artérielle sévère ainsi que d'un diabète sucré non insulino-dépendant, s'est aggravée sur les trois dernières années, que l'intéressé a notamment été opéré d'une hernie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306219_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La demande d'asile déposée par ses parents pour leur compte et celui de leurs enfants a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304388_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Mme G... et son enfant ont ensuite été transférées à l’hôpital de la Croix-Rousse, dépendant des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303787_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été victime d'une embolie pulmonaire en mai 2019 et souffre par ailleurs d'un diabète de type 2 insulino-dépendant, d'une hypertension artérielle, d'une arthrose

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402254_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

S'agissant enfin de la décision portant interdiction de retour, cet arrêté vise notamment l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne les éléments

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TA

7ème Chambre

DTA_2206256_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

S'il soutient qu'il a perdu la trace de ses enfants, il n'établit pas être dépourvu de toute attaches familiales en République démocratique du Congo.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211340_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par ailleurs, après avoir visé l'article L.423-23 de ce même code, elle mentionne que l'intéressé a son épouse et ses enfants qui résident dans son pays d'origine.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400010_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

S'agissant du préjudice lié au développement de diabète par l'un des enfants de la requérante : 25.

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