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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
En outre, le service s'est appuyé sur des traitements informatiques démontrant l'absence de vente de ces marchandises par l'hypermarché.
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2301424_20250311
11 mars 2025
Le GIE Puech Mary 2 est propriétaire d'un hypermarché exploité successivement sous les enseignes " Géant Casino " et " Leclerc " situé 9006 avenue du Souvenir à Carcassonne.
Chambre 3
DTA_2100008_20221117
17 novembre 2022
de l'expression favorable d'une majorité indiscutable des membres de la profession, la fédération des entreprises de la distribution et des magasins à succursales (FEDIMAS) et le groupement des hypermarchés
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600967_20260220
20 février 2026
titre de séjour au mois de septembre 2025 ; son attestation de prolongation d’instruction a expiré le 18 décembre 2025 et, depuis cette date, il n’a reçu aucune attestation ni notification ; - il est employé
4ème Chambre
DTA_2106200_20240318
18 mars 2024
La société Échirolles Distribution est propriétaire d'un établissement commercial à usage d'hypermarché implanté au lieudit Comboire, sur le territoire des communes de Seyssins et d'Échirolles (Isère).
DTA_2106202_20240318
1ère chambre
DTA_2208587_20250106
6 janvier 2025
La société Etampes Dis, qui exploite l'hypermarché E.
1 ère Chambre
DTA_2400553_20250826
26 août 2025
un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Condemine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi
3ème Chambre
DTA_2203580_20250409
9 avril 2025
Par ailleurs, elle a souscrit auprès de la société Axa France Iard un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle comportant une garantie " faute inexcusable " commise par l'employeur.
1ère Chambre
DTA_2204283_20250220
20 février 2025
Au terme de cet entretien, l'employeur a demandé, le 12 octobre 2021, à l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme A.
Juge unique 7
DTA_2302356_20251010
10 octobre 2025
existence d’une double imposition en affirmant, sans l’établir, que les surfaces des parkings auraient cessé d’être imposées en valeur locative 1970 dans les invariants afférents au Conforama et à l’hypermarché
DTA_2200030_20221018
18 octobre 2022
C a été recruté le 18 janvier 2016 par la société d'étude et de gestion commerciale (SEGC) qui exploite l'hypermarché Carrefour Punaauia en qualité d'employé de magasin à temps partiel.
DTA_2300921_20240703
3 juillet 2024
2011, s'est inscrit à l'institut d'administration des entreprises à Nice en 2020, dont il n'a pu poursuivre les enseignements jusqu'à l'obtention d'un diplôme en raison de la nécessité de trouver un emploi
8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
Le local-type n°1 du procès-verbal ME de la commune de Montigny-lès-Cormeilles est quant à lui exploité par un hypermarché de l'enseigne Carrefour d'une surface réelle totale de 18 424 m² sans parkings
4 ème Chambre
DTA_2302299_20250711
11 juillet 2025
B... a notamment été sanctionné pour l’infraction de pêche maritime avec un engin dans une zone où son emploi est interdit.
DTA_2200356_20240419
19 avril 2024
Le secteur à enjeux cartographié pour ce pôle correspond à la zone d'exploitation de l'hypermarché " Super U " soit, à la zone d'implantation du projet en litige.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215775_20241114
14 novembre 2024
Ce faisant, l'inspectrice du travail a bien fait porter son contrôle sur le motif économique invoqué par l'employeur.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604683_20260409
9 avril 2026
En ce qui concerne l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : En l’état de l’instruction, et compte tenu de l’emplacement de l’installation en cause, qui est certes
DTA_2403200_20250711
aux débats un contrat à durée déterminée à temps partiel signé avec une société de restauration rapide conclu du 12 septembre 2019 au 12 mars 2021 accompagné des fiches de paie correspondant à cet emploi
DTA_2300862_20250929
29 septembre 2025
La Fédération des entreprises de boulangerie, une organisation professionnelle d’employeurs, a, par un courrier du 28 octobre 2022, demandé au préfet des Yvelines d’abroger cet arrêté.
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