CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère chambre

DTA_2310665_20241128

28 novembre 2024

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2203226_20240620

Administratif

20 juin 2024

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2309262_20241128

Administratif

28 novembre 2024

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2218053_20241128

Administratif

28 novembre 2024

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2307071_20250313

Administratif

13 mars 2025

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2307031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2307065_20250116

Administratif

16 janvier 2025

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2308291_20250206

Administratif

6 février 2025

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2306407_20251205

Administratif

5 décembre 2025

de crédit établis dans les Etats membres participant au MRU.

Source officielle

TA

10ème chambre

DTA_2303718_20260312

Administratif

12 mars 2026

, de l'ensemble des établissements agréés sur le territoire des Etats membres participants et, d’autre part, d’une contribution déterminée en fonction du profil de risque de l’établissement, fondée sur

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2300558_20250710

Administratif

10 juillet 2025

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2211333_20250515

Administratif

15 mai 2025

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2300114_20250515

Administratif

15 mai 2025

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2211806_20250619

Administratif

19 juin 2025

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

10ème chambre

DTA_2214245_20250716

Administratif

16 juillet 2025

étant déterminée proportionnellement au montant de son passif, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements

Source officielle

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2223311_20250314

Administratif

14 mars 2025

des animaux du projet par l'établissement utilisateur où seront utilisés les animaux, par un autre établissement utilisateur, par des établissements éleveur occasionnel non agréés et par des établissements

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612713_20260429

Administratif

29 avril 2026

2026 auprès de la commission européenne et qu’il doit produire à cette fin l’attestation qu’il demande dans la présente instance la semaine du 27 avril 2026, pour permettre aux réviseurs d’entreprises agréés

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2300232_20250218

Administratif

18 février 2025

d'enseigner : " Les établissements de formation agréés doivent faire l'objet, au moins deux fois pendant la durée de l'agrément, de contrôles de la part du service instructeur qui a accordé l'agrément

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TA

JU 4ème chambre

DTA_2101753_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ; - le code

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TA

Président Gosselin

DTA_2107363_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ; - le code

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14 079 résultats pour « etablissements agréés »

14 079 résultats pour « etablissements agréés »