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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2208212_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ; / 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2303395_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un courrier électronique du 16 août 2022, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607250_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... a été élu conseiller municipal à l’occasion de l’élection municipale qui s’est tenue à Marignane le 15 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214779_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
dont les professions de foi, seront adressés aux électeurs avant le 16 novembre 2022 ; s'ils devaient attendre de saisir le juge du contentieux des élections, ils n'obtiendraient gain de cause qu'à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004043_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ; / 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2302120_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 novembre 2023 par laquelle le secrétaire général de l'académie de Limoges a implicitement rejeté sa demande tendant à accéder aux adresses électroniques
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2609315_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
au scrutin majoritaire, ou à celles du III, en cas d'élection à la représentation proportionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203080_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
plusieurs messageries électroniques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C qui conduisent à capter des électeurs du Rassemblement national.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214757_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A comportait une attestation d'élection de domicile établie par le centre communal d'action sociale de Rosny-sous-Bois.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207124_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle autorisant l'exercice des activités de gardiennage ou surveillance humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques
Source officielle2ème chambre
DTA_2200907_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de son successeur pour la durée du mandat restant à courir. / L'élection des Vice-Présidents s'effectue à la majorité des membres présents ou représentés du Conseil qui procède à leur élection.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203961_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
congés annuels d'office, de lui permettre d'exercer ses fonctions au sein des services de la commune, d'accéder aux sites de la commune et de participer à la campagne électorale actuelle précédant l'élection
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205869_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au CDGFPT 33 d'autoriser provisoirement la distribution de tracts syndicaux dans l'enceinte de ses locaux dans le cadre de la campagne pour les élections
Source officielle5ème chambre
DTA_2218004_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ce protocole contient des recommandations aux organismes sur les modalités pratiques du scrutin et sur la prise en charge matérielle et financière des dépenses liées à l'élection.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404665_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308081_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
organisée le 23 mai 2023, et a décidé l'organisation d'une nouvelle élection ; 2°) d'annuler l'élection du 30 juin 2023 du président et de la vice-présidente de la section régionale interministérielle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106587_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, qui relève d'une police spéciale des communications électroniques sans application dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504859_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A de la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance. Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407301_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par message électronique en date du 30 mai 2024, le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande au motif que son dossier était incomplet. M.
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