Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2104653_20250828
28 août 2025
28 août 2025
une heure de travail effectif uniquement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104654_20250828
28 août 2025
28 août 2025
une heure de travail effectif uniquement.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601092_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... demande au tribunal de lui délivrer une attestation lui permettant de conduire son véhicule de service pendant ses heures de travail, suite à une suspension de son permis de conduire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201524_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque interne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201598_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
le nombre d'heures de travail figurant sur le décompte horaire établi par les salariés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009759_20250828
28 août 2025
28 août 2025
une heure de travail effectif uniquement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105576_20250828
28 août 2025
28 août 2025
une heure de travail effectif uniquement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202760_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007873_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208587_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000804_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
comportant des temps de travail quotidiens d'une durée de douze heures pendant plus de quarante-huit heures de travail effectif pour une période de sept jours de travail glissants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304143_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
heures affichées en temps de travail non posté doivent en réalité être décomptées en temps de travail posté, compte tenu du fait qu'il a réalisé pendant ces heures de travail réputé non posté, des actes
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les heures de travail effectuées par les sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre des périodes de garde comprises dans leur temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail sont
Source officielle2ème chambre
DTA_2101196_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les heures de travail effectuées par les sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre des périodes de garde comprises dans leur temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2101199_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les heures de travail effectuées par les sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre des périodes de garde comprises dans leur temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2101200_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les heures de travail effectuées par les sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre des périodes de garde comprises dans leur temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2101223_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les heures de travail effectuées par les sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre des périodes de garde comprises dans leur temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2101263_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les heures de travail effectuées par les sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre des périodes de garde comprises dans leur temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail
Source officielle4ème chambre
DTA_2204619_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600459_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il soutient que : - au mois d’août 2025, il a effectué 8,25 heures de travail en remplacement d’un collègue qui n’ont pas été payées, ce qui représente une somme de 138,15 euros ; - sur sa fiche de
Source officiellePage 4 sur 2893