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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202071_20230124
24 janvier 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Caen. 2°) de fixer la provision à consigner sur les honoraires
1ère chambre
DTA_2300679_20231214
14 décembre 2023
doctrine administrative de base référencée BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 publiée le 4 septembre 2019 ; - elle méconnaît le principe d'égalité des contribuables devant l'impôt dès lors que d'autres praticiens
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402516_20240930
30 septembre 2024
Par suite, seule la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nîmes est susceptible d'être engagée, et il y a donc lieu de mettre hors de cause ce praticien hospitalier.
7ème chambre
DTA_2005383_20240604
4 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 22 novembre 2018, par laquelle la première vice-présidente du Tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur C B à
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508002_20260115
15 janvier 2026
B... et à chaque praticien y compris ayant cessé leur activité, ou à défaut au conseil départemental de l’Ordre des médecins, de transmettre les documents relatifs à la prise en charge de son père.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500730_20250527
27 mai 2025
ce praticien. 8.
DTA_2301623_20231017
17 octobre 2023
Cette circonstance ne fait cependant pas obstacle à ce que l'expert entende ce praticien, s'il l'estime utile, à titre de sachant.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304653_20240220
20 février 2024
Il y a donc lieu de faire droit à sa demande ainsi qu'à celle du CH du Belvédère tendant à la mise hors de cause de ce praticien.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2104421_20250214
14 février 2025
Par une ordonnance du 12 décembre 2024, la vice-présidente du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur A à la somme de 3 840 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604541_20260323
23 mars 2026
praticien attaché associé depuis le 24 novembre 2024 et son contrat a été prolongé jusqu’au 24 mai 2026.
Chambre 2
DTA_1903586_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Brancaleoni, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de transmettre les éléments de détermination de charges et une liste de médecins praticiens ainsi que le ratio
DTA_1905656_20231117
17 novembre 2023
J, expert, à la somme de 5 450,36 euros, les frais et honoraires de M. F, sapiteur, à la somme de 1 152 euros et les frais et honoraires de M.
7ème Chambre
DTA_1800574_20230308
8 mars 2023
Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies D le même arrêté.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601550_20260312
12 mars 2026
-91-4 du code de la santé publique, précisé par l’arrêté du 26 avril 2022 et l’instruction du 23 décembre 2022 ; en écartant sa demande au motif de l’absence de diplôme d’études spécialisées des praticiens
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305301_20240126
26 janvier 2024
Mme F expose qu'elle a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 14 mai 2021, au sein des Hôpitaux Civils de Colmar, réalisée par le Dr A D, exerçant en qualité de praticien libéral, consistant en
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
; - la responsabilité pour faute des praticiens étant engagée, lesdits frais et honoraires ne peuvent être mis à sa charge.
8ème chambre
DTA_2314697_20250528
28 mai 2025
devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, l'Oniam a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - son préjudice financier, qui correspond au paiement de 45 notes d'honoraires
DTA_2313629_20231215
15 décembre 2023
D doit être rejetée, ainsi que les conclusions de l'AP-HP tendant à mettre à la charge du requérant les frais de consignation à valoir sur les honoraires de l'expert. ORDONNE : Article 1er : M.
JU 1ère chambre
DTA_2301018_20240521
21 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500268_20250313
13 mars 2025
Article 7 : Les frais et honoraires de l’expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l’ordonnance par laquelle la présidente du tribunal liquidera et taxera ces frais et honoraires
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