Il a été victime de deux accidents du travail en 2007 et en 2011 puis d'un accident sans lien avec le service en 2012.

privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : / - le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport du Dr K et du Pr D, que certaines complications liées à l'accident d'embolisation lors de l'intervention du 30 août 2000, et caractérisées par une paralysie

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 1234-9 du code du travail : " L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations

, a été calculé sur 24 années de rémunération, et que sa retraite au titre de l'inaptitude au travail lui a permis d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 %, sans considération de son nombre de trimestres

D... a été licencié de son emploi de chauffeur de car scolaire le 21 septembre 2021, à la suite d’un avis d’inaptitude dressé le 31 août 2021 par le médecin du travail qui a considéré que « l'état de santé

exposés à certains risques professionnels liés à l’environnement physique agressif de travail ou aux rythmes de travail] sont intégralement pris en compte ; / 6° Les trimestres réputés cotisés au titre

B a été licencié pour inaptitude physique à son poste de travail le 4 octobre 2021. Il sera fait une juste appréciation des pertes de revenus subies par M.

d'achats de matériel de construction et de bricolage, ainsi que de photographies non datées de sa terrasse, ne permettent pas d'apprécier si les travaux effectués correspondent à des travaux de mise à

l'inaptitude définitive et absolue de Mme D à toutes fonctions et a émis un avis favorable à son admission à la retraite pour invalidité.

, y compris de travail indépendant ou non salarié, ainsi que de conditions de travail et de promotion professionnelle. / Ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées sur les motifs

D avait par erreur déclaré les indemnités journalières reçues suite à son accident de travail en novembre 2020 en tant que revenus professionnels et ont par suite notifié le 17 août 2022 à Mme B un indu

Par un courrier du 16 juin 2023, elle a été informée que son dernier contrat de travail ne serait pas renouvelé à son terme.

Il soutient qu'aucun lien direct et certain entre la pathologie de narcolepsie avec cataplaxie et la vaccination en litige n'est établi, en l'absence de preuve de symptômes avant 2018.

Il résulte de l'instruction que le requérant, serrurier salarié, a été placé en arrêt maladie à la suite de l'intervention chirurgicale en litige puis licencié pour inaptitude au mois de mai 2017 et placé

B était salarié depuis deux ans de la société La Douce en qualité de sirupier sous contrat à durée indéterminée et qu'après avoir perçu, pour l'année 2015, un revenu annuel net de 18 531 euros, soit 1

B a présenté un nouvel arrêt de travail à son employeur pour la période allant du 1er au 22 juillet 2022.

le CHRU de Lille pouvait interpréter comme démontrant une certaine efficacité du traitement par bêtabloquant, M.

préjudice esthétique définitif, soit 375 euros après application d'un taux de perte de chance de 75 % ; * 3 280 euros au titre de déficit fonctionnel permanent, soit 2 460 euros après application d'un

B n'a bénéficié de la mise en place d'une prothèse oculaire qu'au mois d'octobre 2017, soit trois ans après la survenue du dommage.