B ; - la nature du préjudice n'est pas établi, non plus que son lien direct et certain ; - la demande d'indemnisation au titre de l'abonnement à une salle de sport est sans lien direct avec l'accident

ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; () 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

complet, ainsi qu'un conducteur de travaux à hauteur d'un tiers de son temps de travail.

, ainsi qu'un conducteur de travaux à hauteur d'un tiers de son temps de travail.

maçon façadier à temps complet, ainsi qu'un conducteur de travaux à hauteur d'un tiers de son temps de travail.

; - elle a droit à des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ; - elle a droit à l'indemnisation des heures supplémentaires ; - elle a droit à une indemnité compensatrice

pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants au taux de 3/4 (dite prime 1ère catégorie) avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 ; 2°) d'enjoindre au CHRG de lui verser cette somme

pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants au taux de 3/4 (dite prime 1ère catégorie) avec effet rétroactif au 13 février 1er janvier 2014 ; 2°) d'enjoindre au CHRG de lui verser cette

pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants au taux de 3/4 (dite prime 1ère catégorie) avec effet rétroactif au 1er septembre 2016 ; 2°) d'enjoindre au CHRG de lui verser cette somme

pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants au taux de 3/4 (dite prime 1ère catégorie) avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 ; 2°) d'enjoindre au CHRG de lui verser cette somme

pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants au taux de 3/4 (dite prime 1ère catégorie) avec effet rétroactif au 1er juillet 2014 ; 2°) d'enjoindre au CHRG de lui verser cette somme

pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants au taux de 3/4 (dite prime 1ère catégorie) avec effet rétroactif au 1er mars 2018 ; 2°) d'enjoindre au CHRG de lui verser cette somme sous

pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants au taux de 3/4 (dite prime 1ère catégorie) avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 ; 2°) d'enjoindre au CHRG de lui verser cette somme

Enfin, il indique que lors de la saisie de ses demandes d'indemnisation, la société a sélectionné à tort, pour ses salariés travaillant 39 heures par semaine la forme d'aménagement du temps de travail

au 31 juillet 2021 ainsi que pour le coût des travaux de remise en état du logement.

Il soutient que : - c'est à tort que le ministère des armées se fonde sur les décrets nos 2007-1525 et 2007-1526 du 24 octobre 2007 pour lui refuser le maintien du versement des indemnités pour travail

versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, à l'exception des indemnités compensatrices de congé mentionnées à l'article L. 3141-28 du code du travail, des indemnités compensatrices de préavis

partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement