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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508492_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mme C..., à l’origine aide-soignante, suit une formation de trois ans au sein de l’IFSI du CHIVA afin de devenir infirmière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400067_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a intégré à la rentrée 2021/2022 une formation en soins infirmiers d’une durée de trois ans à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Narbonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
les représentants des infirmiers peuvent être désignés par les syndicats signataires de la convention parmi les infirmiers exerçant ou ayant exercé dans le secteur libéral en Polynésie française.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207772_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En outre, si Mme G... a fait un malaise alors que l’infirmière s’était absentée pour lui chercher un verre d’eau, il résulte de l’instruction que l’infirmière avait respecté les précautions d’usage en
Source officielle7ème chambre
DTA_2102485_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser.
Source officielleChambre 1
DTA_2101093_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 4311-2 du code de la santé publique : " Sous réserve des dispositions des articles L. 4311-4 et L. 4311-5, peuvent exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière les personnes
Source officielleChambre 2
DTA_2201572_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; / 5° Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier ; / 6° Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ; / 7° Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610104_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
la suspension de l’exécution de la décision du 3 février 2026 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101159_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, alors infirmier surveillant des services médicaux, infirmier surveillant chef stagiaire à compter du 1er octobre 1999.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210261_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en est informé. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302748_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Du 2 septembre 2019 au 24 juin 2022, elle a bénéficié d'une formation d'infirmière dispensée par l'Institut de formation en soins infirmiers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400338_20240215
15 février 2024
15 février 2024
national des infirmiers ressort d'une négligence de l'hôpital public dans lequel elle évoluait puisque sa titularisation était intervenue en qualité d'infirmière au sein de cet hôpital.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B est infirmier depuis mars 2006, et est titulaire de la spécialisation d'infirmier de bloc opératoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114077_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114406_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602058_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative d’ordonner diverses mesures d’expertise et d’enquête sur les agissements de l’ordre national des infirmiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2303076_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
et exerce depuis cette date les fonctions d’infirmière hygiéniste au sein du service d’hygiène hospitalière et vigilance de l’établissement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202173_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
anesthésistes (IADE), infirmiers diplômés d'Etat (IDE) et aux auxiliaires de soins (AS) du CHU de Bordeaux ; 2°) d'annuler la note d'information du 21 mars 2022 du CHU de Bordeaux relative au dispositif
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600590_20260205
5 février 2026
5 février 2026
pour une durée de cinq mois ; 2°) d’enjoindre à l’ARS Centre-Val de Loire d’informer le conseil départemental de l’ordre des infirmiers d’Indre-et-Loire de la décision intervenue ; 3°) de mettre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302049_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(IFSI) du centre hospitalier (CH) du Rouvray l'a exclue définitivement de sa formation en soins infirmiers ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI du CH du Rouvray de la réintégrer afin qu'elle puisse achever sa
Source officiellePage 4 sur 14662