A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le département des Bouches-du-Rhône a mis fin à son stage et l'a licencié pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre au

C, qui a été victime d'un accident de travail le 30 juin 2014, fait obstacle à la remise en cause de leur avantage fiscal tiré du dispositif A ; d'autre part, le licenciement de M.

Par un arrêté du 10 mai 2021, Mme C a été licenciée.

; - la demande d'autorisation de licenciement n'est pas dépourvue de tout lien avec son mandat.

Le 19 février 2019, il a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

à confirmer ces allégations et d'apprécier la réalité du travail en cause.

A C, qui exerçait le métier de zingueur au bénéfice d'un contrat salarié à durée indéterminée, a été en arrêt de travail à compter de son accident, puis licencié pour inaptitude professionnelle et impossibilité

C a fait l'objet d'un licenciement économique le 8 février 2021 alors qu'il était en arrêt maladie depuis le 1er janvier 2021.

la date de l'accident.

En septembre 2017, elle a été victime d'un accident de travail. Le 22 septembre 2021, le médecin du travail a conclu à son inaptitude physique totale et définitive à toutes fonctions.

d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, lorsqu'il a été médicalement constaté par

Par une décision du 27 octobre 2022, le président de la chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire a signifié à Mme B... son licenciement à l’issue de son stage.

au travail, - 3 200 euros pour le non-respect de la procédure de licenciement, - et de 6 400 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 4°) d'enjoindre au Centre hospitalier intercommunal

Par suite, les observations en défense n'ont, en tout état de cause, pas à être écartées des débats. Sur le courrier de licenciement du 1er mars 2024 : 4.

Par suite, les observations en défense n'ont, en tout état de cause, pas à être écartées des débats. Sur le courrier de licenciement du 1er mars 2024 : 4.

Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ". 3.

, mais non un licenciement, il résulte de l'instruction que l'intéressé a eu un accident de la circulation alors qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, l'analyse du prélèvement sanguin réalisée

Mme A... soutient que : - la décision a été adoptée à l’issue d’une procédure irrégulière, en l’absence d’arrêté individuel et motivé ; - le centre hospitalier de Dieppe n’a pas respecté son obligation

Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date de l'avis d'inaptitude : " Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives

Par une décision du 5 mai 2022, le maire de la commune a refusé la " prolongation " de son arrêt de travail.