CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 890 résultats pour « liquidation des biens ou règlement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500733_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

judiciaire ; - bien qu'il ne s'agisse pas d'une condition exigée dans le cadre du référé-provision, l'urgence de la situation est, en l'espèce, caractérisée afin de permettre à la SEMETT de régler ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200189_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Elles soutiennent que : - la société Hervé, titulaire d'un marché public, a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire alors qu'elle est redevable d'une créance à leur égard ; - la créance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109045_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

limitée (SELARL) Humeau en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106832_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

limitée (SELARL) Humeau en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008223_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

limitée (SELARL) Humeau en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109484_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Le tribunal judiciaire d'Angers, par jugement correctionnel du 24 février 2021, a reconnu M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300484_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506386_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. » ; 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006309_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de ses biens et que les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ne sont édictées que dans l'intérêt

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303330_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après que la société LMS ait fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 4 avril 2022, le liquidateur de la société a été vainement mis en demeure de se prononcer sur la poursuite du marché, puis le marché

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307111_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... est le gérant, est en liquidation judiciaire depuis le 4 octobre 2023.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301340_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai 2023 et 23 avril 2024, la SELARL Laura Lafon, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202943_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

. & Rouhier P-F, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme d'économie mixte du Pas-de-Calais Ouest (SEMPACO), représentée par Me Benoît Callieu, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502556_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

voie de conséquence, de l'élimination desdits déchets ; - la liquidation judiciaire est en situation d'impécuniosité ; le guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502604_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

voie de conséquence, de l'élimination desdits déchets ; - la liquidation judiciaire est en situation d'impécuniosité ; le guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002327_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par jugement du 31 mai 2022 de ce même tribunal, la société Ayphassorho Pays-basque a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409948_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B une somme de 1 200 euros à verser à la société MJ Alpes, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société JT Construction Patrimoine Immo.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215800_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

représentée par Me Laure, en qualité de liquidatrice judiciaire.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202939_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mais la CCIT a commis une erreur de paiement et a réglé le montant prévu à la société CEAL, alors placée en liquidation judiciaire depuis le 14 septembre 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102048_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

judiciaire depuis le 17 novembre 2015.

Source officielle

Page 4 sur 95

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.