comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après. () II. - Pour les dépendances bâties isolées et les divers éléments visés

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

D, le préfet de la Haute-Corse s'est fondé sur le fait que le logement dont il est locataire ne respecte pas les normes de sécurité et d'habitabilité en ce qu'il n'y a ni présence d'un détecteur et avertisseur

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

En outre, si les requérants produisent un état des lieux établi par un architecte le 17 octobre 2005, mentionnant les travaux à réaliser pour la mise en conformité du logement aux normes d'habitabilité

Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux normes

comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après. ()III. - Dans les cas deux cas prévus aux I et II, il peut toutefois être

Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature type comportant huit catégories, en adaptant aux normes

Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature type comportant huit catégories, en adaptant aux normes

du plan local d'urbanisme relatif aux clôtures.

des paliers, la reprise des coursives et des garde-corps et de leur scellement, la création d'un lien de stockage des ordures ménagères et, concernant les parties privatives, la mise aux normes de conformité

des paliers, la reprise des coursives et des garde-corps et de leur scellement, la création d'un lien de stockage des ordures ménagères et, concernant les parties privatives, la mise aux normes de conformité

Aux termes, d'autre part, de l'article L.1331-22 du code de la santé publique : " Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

du local ou des locaux choisis pour représenter ladite catégorie. ". 7.

Les consorts C demandent l'annulation de cet arrêté du 29 mars 2021.

des paliers, la reprise des coursives et des garde-corps et de leur scellement, la création d'un lien de stockage des ordures ménagères et, concernant les parties privatives, la mise aux normes de conformité

des paliers, la reprise des coursives et des garde-corps et de leur scellement, la création d'un lien de stockage des ordures ménagères et, concernant les parties privatives, la mise aux normes de conformité