Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. (…) » Contrairement à ce que soutient M.

Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. (…) » Contrairement à ce que soutient M.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté de permis de construire modificatif est entaché de vices de forme en l'absence de mention de sa nature et de référence au permis de construire

nouveaux au sens de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, mais viennent au soutien du moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et du défaut de compatibilité du

Par un arrêt du 25 mars 2019, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le caractère frauduleux du permis de construire délivré le 18 juillet 2006.

Les angles des prises de vue des documents photographiques permettant de situer le terrain dans son environnement proche figurent dans le plan de masse contrairement à ce qui est soutenu.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Le dossier a été appelé à l’audience du 13 janvier 2026 et renvoyé à l’audience du 3 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Azar'Assurances ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'elle est irrecevable et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur du rapport et du défaut d'impartialité est, dès lors, inopérant.

Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir ; En ce qui concerne les moyens dirigés contre les dispositions non modifiées du permis de construire initial : - le projet méconnaît l'article

La société requérante soutient que le maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave a commis une erreur de droit en considérant que la demande de permis de construire modificatif devait être instruite au regard

En premier lieu, contrairement à ce qui est soutenu, les deux décisions litigieuses comportent l'indication suffisamment précise des considérations de fait et de droit qui constituent leur fondement et

Elle fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - le motif de l'arrêté attaqué peut être substitué, d'une part, par celui tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article

de la recevabilité de celui-ci.

Il soutient que : - le moyen tiré de ce que la délibération du conseil départemental du 16 décembre 2021 autorisant la signature du contrat serait entachée d'irrégularité doit être écarté comme inopérant

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, la circonstance que la demande d'asile de M.

Elle soutient que : - les requérantes n'ont pas intérêt à agir ; - les moyens qu'elles soulèvent ne sont pas fondés.

Par un arrêt n°23MA01514 du 4 avril 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la commune de Biot contre ce jugement et enjoint au maire de Biot de délivrer le permis de construire