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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203848_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2403423_20250617
DTA_2406688_20250617
DTA_2300058_20250617
DTA_2102818_20240514
14 mai 2024
Suite au décès de Mme H D survenu le 6 mai 2021 en cours d'instance, Mme B D, son ayant-droit, a repris l'instance.
4ème Chambre
DTA_2114076_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.
3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2101229_20230929
29 septembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite du lancement de la procédure concurrentielle avec négociation et de la réunion de négociation du 23 septembre 2019, le syndicat intercommunal de la Baie de Saint-Jean-de-Luz
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305837_20231127
27 novembre 2023
, les documents de la consultation sont modifiés après chaque phase de négociation, et une nouvelle offre doit, à chaque fois, être remise ; * aucune ambiguïté n'entache le courrier de demande ; *
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
par la requérante en cours de procédure ; classée 3e à l'issue de la première phase, la requérante seule aurait pu bénéficier de la négociation et elle a été écartée uniquement en raison de l'insuffisance
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401700_20240409
9 avril 2024
Ils soutiennent que : - la Région, qui a écarté son offre lors de la phase de négociation, alors qu'elle était classée en première position par le jury, a, insuffisamment et tardivement, motivé sa
5e Section - 3e Chambre
DTA_2123037_20231108
8 novembre 2023
Par un courrier électronique du 27 août 2021, le directeur adjoint du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire a rejeté ce recours.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600379_20260420
20 avril 2026
par ses réponses et propositions, d’où l’infructuosité de la négociation retenue à son endroit ; il a engagé une négociation avec l’ensemble des candidats, après analyse des offres négociées reçues, qui
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
Au regard des offres déposées par le Greta Midi-Pyrénées Sud, respectivement de 520 960 euros avant négociation et de 499 000 euros après négociation, il n'apparaît pas que le département de l'Ariège aurait
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402862_20241126
26 novembre 2024
Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203887_20220727
27 juillet 2022
Après achèvement de la phase de négociation, Tisséo a, par un courrier en date du 1er juillet 2022, informé cette dernière du rejet de son offre et de l'attribution du marché au groupement composé des
6e Section - 3e Chambre
DTA_2021218_20230105
5 janvier 2023
lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l'accord est négocié. ".
3e Section - 2e Chambre
DTA_2205429_20230413
13 avril 2023
des négociations et au vu de la pratique antérieure, que ses pertes d'exploitation seraient indemnisées ; - elle a subi un préjudice certain tenant à des pertes d'exploitation liées au produit de ses
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
Ce groupement a déposé une offre initiale dans le délai expirant le 31 mai 2024 et, après négociation, a été invité à présenter une seconde offre négociée qui a été déposée le 21 juin 2024.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211909_20220825
25 août 2022
Sur le moyen tiré de l'illégalité du recours à la procédure avec négociation : 6.
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