terre arable suffisants et de qualité après exploitation de la ressource ; / - séquencer les surfaces pour exploiter la ressource à l’échelle de la parcelle : / travaux d’extraction par phases successives

atteinte à des spécimens de blaireaux non matures sexuellement, en violation de l'article L. 424-10 du code de l'environnement ; - la pratique de la vénerie sous terre présente un risque pour les élevages

D'autre part, en invoquant essentiellement des nuisances sonores induites par le projet, ces circonstances, à les supposer établies, se rattachent à l'exploitation de l'installation menée par l'EARL pétitionnaire

Si l’avis de la chambre d’agriculture mentionne la nécessité de ne pas oublier le système d’exploitation en polyculture élevage et que le diagnostic agricole omet un élevage bovin et un élevage caprin,

C rajoute que la parcelle en cause n'est pas exploitée à des fins agricoles, elle est comprise dans le secteur des coteaux de l'entre-deux-gaves dans lequel sont pratiquées la polyculture, l'élevage et

la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances

Toutefois, alors qu'est donc en cause un pouvoir propre du préfet, et alors que l'exploitation existe depuis trente ans, l'augmentation des capacités de traitement de l'exploitation ne relève pas du champ

dégâts ; en tout état de cause, il est par ailleurs constant que les blaireaux sont à l'origine de dégâts très variés causés aux diverses activités agricoles et aux voies de transport, ainsi qu'aux élevages

, mais seulement celles induisant des nuisances incompatibles avec le voisinage ou l'environnement. 12.

de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines (…) ».

Enfin, l’arrêté attaqué, qui autorise la capture de 2 500 alouettes des champs en vue notamment d’évaluer la proportion de prises accidentelles occasionnées par l’emploi de pantes et de matoles ainsi que

balance des intérêts en présence implique l'urgence à suspendre ; le Calvados accueille des foyers de tuberculose bovine, de sorte que la pratique de la vénerie sous terre présente un risque pour les élevages

Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation ».

Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation ».

la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances

Il résulte de la lecture du rapport de la Cour des Comptes déjà cité, que l'agriculture de la Baie de Saint-Brieuc est dominée par l'élevage bovin, représentant 47 % des exploitations, l'élevage hors sol

Il indique ainsi que la société pétitionnaire assurera l’exploitation de l’installation et qu’un maître d’œuvre se chargera de la coordination de la construction.

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Si les requérants font valoir que l'étude d'impact n'indique pas l'hypothèse de commercialisation retenue entre la revente aux filières d'élevage régionales et l'exportation à l'étranger, pas plus qu'elle

représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a mise en demeure de cesser l'exploitation