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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303128_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303778_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205989_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400526_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402547_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401474_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201628_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200532_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200722_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410827_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410836_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406601_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500499_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505765_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506067_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206201_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207721_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205062_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205575_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1902951_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle

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