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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501588_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre sans délai le dossier à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501589_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre sans délai le dossier à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301444_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A C retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023, notifié le 19 janvier 2023, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427770_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C B, domicilié chez SPADA PARIS 39, rue des Cheminots à Paris 18 (75018), dom n°1U00237382, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416417_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La société Allianz IARD, a versé à la SAEMES, son assurée, qui exploite les parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry et Maubert Collège des Bernardins dans Paris
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Disneyland Paris pouvaient continuer à accueillir y compris pendant les périodes de confinement des clients sans lien avec le parc d’attraction, comme des personnes répondant à des besoins spécifiques
Source officielle4ème chambre
DTA_2003023_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D'autre part, s'il est constant que la commune d'Emerainville a été dispensée de verser ces pénalités financières en raison des dépenses qu'elle a engagées en faveur du développement de son parc social
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823109_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la propreté de Paris (STPP) et les effectifs totaux de la Ville de Paris et d'un ratio de 45 %, correspondant à la part du temps de travail des agents de la STPP consacré à la collecte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409672_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422396_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 1422396 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427280_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 1427280 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308060_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A, domicilié chez FTDA n°1U221489, 39 Rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320946_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc éolien de Coatjegu est transmis au tribunal administratif de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320963_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Parc Eolien Bourbriac, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323656_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc éolien des Blanches Fosses est transmis au tribunal administratif d’Amiens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323658_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc éolien de Noyer Bucamps est transmis au tribunal administratif d’Amiens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323820_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc éolien de l'Ensinet est transmis au tribunal administratif d’Amiens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323823_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc Eolien du Mont de Maisnil est transmis au tribunal administratif de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323828_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc Eolien de la Bruyere est transmis au tribunal administratif de Montpellier.
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