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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200977_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
française en vue d'acquérir la totalité des parts composant le capital social de la société " Sirius Providence Holdings Limited " pour un montant de 231 503 580 F CFP, laquelle est propriétaire d'une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303751_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D a exploité des parcelles, sans disposer d'autorisation ; il échange des parcelles avec d'autres exploitants ; il prend des parcelles sans demander d'autorisation ; il s'agrandit en toute impunité et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201363_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C se prévaut également de l'illégalité du bail signé avec l'attributaire de la parcelle en litige désigné dans cette délibération, une telle illégalité n'est en tout état de cause pas de nature à lui ouvrir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
cadastrées section B nos 508, 1186 et 1187, ainsi que de plusieurs parcelles de terre en friche, cadastrées section B nos 1484, 1486 et 1488.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606855_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 531-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le demandeur d'asile peut se présenter à l'entretien personnel accompagné soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2102738_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D A est propriétaire de plusieurs parcelles de terres agricoles sur le territoire de la commune de Pouilly-sur-Vingeanne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100522_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme D A a signé, le 9 mai 2006, avec l'EARL La Maironnière un bail de droits à paiement unique (DPU) en accompagnement d'un bail foncier pour une parcelle de terre agricole de 9,4 ha situées à Saint-Georges-Lès-Baillargeaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2010437_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le rapport de présentation indique également que le domaine agricole est prégnant dans la vie communale, sous la forme de vastes parcelles de terres exploitées pour la culture céréalière.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303257_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D E ont fait l'acquisition, par acte notarié en date du 16 janvier 2018, d'une parcelle de terre située à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime) au lieu-dit Plains Point, cadastrée section AL n° 27
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200730_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A ont conclu un bail verbal sur les parcelles appartenant à M. A qui ont été exploitées par M. E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002231_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la parcelle 296 en deux nouvelles parcelles, à savoir la parcelle 314 et la parcelle 313 qui reste la propriété de la SCI B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109979_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B est propriétaire de plusieurs parcelles de terre, situées dans la commune de Talmont- Saint-Hilaire (Vendée), cadastrées section B 1, 162, 163, 169, 170, 173, 181, 748, 814, 815 et 817.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme A est propriétaire de plusieurs parcelles de terres, situées dans les communes de Grosbreuil et Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), cadastrées section C 371, 373, et 12787 p et section B 2 et 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301261_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
délibération du conseil municipal de la commune de La Grande Motte en date du 19 décembre 2022 décidant la résiliation pour un motif d'intérêt général de la convention portant occupation de longue durée de parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2305560_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
délibération du conseil municipal de la commune de La Grande Motte en date du 19 décembre 2022 décidant la résiliation pour un motif d'intérêt général de la convention portant occupation de longue durée de parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2024149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 2321-2 du même code : " Les dépenses obligatoires comprennent notamment : / () 20° Les dépenses d'entretien des voies communales () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200367_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Bora Yes est propriétaire de la parcelle de terre Tevaipohe Tauraaotaha 1 et 2 Vaioopu Faraerae cadastrée IH n°7, située dans la commune associée de Faanui, sur l'île de Bora Bora.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202008_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D A est propriétaire de plusieurs parcelles de terre sur les communes de Souel (81 170) et de Livers-Cazelles (81 170).
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2301257_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La Sarl Montanuy est propriétaire depuis 2017 d'un ensemble immobilier sis 67 rue Maréchal Foch à Bizanos comprenant des bâtiments à usage industriel et commercial et de bureaux construits et des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2301749_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 16 mai 2022, il a déclaré, dans le cadre de sa demande d’aides surfaciques du premier pilier de la politique agricole commune au titre de la campagne 2022, différentes parcelles de terres agricoles
Source officiellePage 4 sur 1592