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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302883_20251118
18 novembre 2025
Enfin, ses parents résident à La Réunion et sa fille, née en 2014 à Saint-Denis à la Réunion, l’a accompagné à deux reprises lors de séjour à la Réunion en juillet et décembre 2021.
DTA_2001159_20230523
23 mai 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée méconnait l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - l'organisation de deux réunions publiques pour un projet de plan local
3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet de La Réunion l’a autorisée à exploiter cette carrière pour une durée de vingt-cinq ans.
CHAMBRE 2
DTA_2100057_20240920
20 septembre 2024
participer à l'organisation des accueils.
DTA_2006270_20231121
21 novembre 2023
publique ", ont été respectées et ce, quand bien même la société requérante n'aurait pas été invitée à participer aux deux réunions qui se sont tenues le 4 mars 2019 et le 26 avril 2019, en présence des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311228_20230925
25 septembre 2023
de dialogue social autres que celles des instances paritaires, Le syndicat soutient que : - il a la capacité d'agir et doit pouvoir participer au dialogue social en qualité d'organisation syndicale
1ère chambre bis
DTA_2200290_20231227
27 décembre 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de La Réunion : 3. La fédération départementale des chasseurs de La Réunion a intérêt au maintien de l'arrêté litigieux.
2ème chambre
DTA_2004635_20231130
30 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301587_20230224
24 février 2023
d'urgence est remplie ; en interdisant la réunion prévue le 24 février 2023, la décision porte atteinte à la liberté d'expression et de communication, à la liberté de manifester ou de se réunir et à la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302399_20230329
29 mars 2023
l'enregistrement des débats de la commission municipale du 20 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge, par une mesure conservatoire, de respecter l'exercice de sa liberté d'élu local
DTA_2401222_20260402
2 avril 2026
B... consistent notamment dans l’entretien des locaux administratifs et des espaces verts, la participation au service de restauration, la surveillance du site, l’accueil (…), autant de tâches qui s’inscrivent
DTA_2105402_20230616
16 juin 2023
Dans le contexte de la crise sanitaire, il a participé à un repas, le 8 avril 2021, réunissant une vingtaine d'agents des services techniques et administratifs, organisé en vue de son départ dans la commune
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300064_20230301
1 mars 2023
attributaire et relatives à l'appréciation des offres au regard des critères et sous-critères définis aux documents du marché ayant conduit à la décision attaquée (en ce compris les comptes rendus de réunion
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction et notamment de la première note aux parties qu'au cours de la première réunion d'expertise, il est apparu utile de faire participer aux opérations d'expertise la
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509838_20250821
21 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le refus opposé à la demande d'autorisation d'absence " article 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 " formulée par Monsieur B A en prévision de la réunion
6ème Chambre
DTA_2216939_20241126
26 novembre 2024
La SNC Neuville Gay Lussac, la société de participation d'investissement et de construction, et la société de participation d'investissement et de construction région Paris demandent, par leur requête
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208201_20240119
19 janvier 2024
mixte Ardèche Drôme Numérique et à la société Orange, au motif que leurs responsabilités sont susceptibles d'être engagées en raison de leurs participation aux travaux.
2ème Chambre
DTA_2003804_20230925
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019. MM.
3ème Chambre
DTA_2104983_20240809
9 août 2024
Le II du même article définit les modalités de cette participation.
ORTA_2518280_20251017
17 octobre 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le président de l’université Paris 8 lui a interdit l’accès à l’enceinte et aux locaux
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