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1 716 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302883_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Enfin, ses parents résident à La Réunion et sa fille, née en 2014 à Saint-Denis à la Réunion, l’a accompagné à deux reprises lors de séjour à la Réunion en juillet et décembre 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001159_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ils soutiennent que : - la décision attaquée méconnait l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - l'organisation de deux réunions publiques pour un projet de plan local

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201518_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet de La Réunion l’a autorisée à exploiter cette carrière pour une durée de vingt-cinq ans.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100057_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

participer à l'organisation des accueils.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006270_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

publique ", ont été respectées et ce, quand bien même la société requérante n'aurait pas été invitée à participer aux deux réunions qui se sont tenues le 4 mars 2019 et le 26 avril 2019, en présence des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311228_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de dialogue social autres que celles des instances paritaires, Le syndicat soutient que : - il a la capacité d'agir et doit pouvoir participer au dialogue social en qualité d'organisation syndicale

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200290_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de La Réunion : 3. La fédération départementale des chasseurs de La Réunion a intérêt au maintien de l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004635_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301587_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

d'urgence est remplie ; en interdisant la réunion prévue le 24 février 2023, la décision porte atteinte à la liberté d'expression et de communication, à la liberté de manifester ou de se réunir et à la

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302399_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

l'enregistrement des débats de la commission municipale du 20 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge, par une mesure conservatoire, de respecter l'exercice de sa liberté d'élu local

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401222_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... consistent notamment dans l’entretien des locaux administratifs et des espaces verts, la participation au service de restauration, la surveillance du site, l’accueil (…), autant de tâches qui s’inscrivent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105402_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Dans le contexte de la crise sanitaire, il a participé à un repas, le 8 avril 2021, réunissant une vingtaine d'agents des services techniques et administratifs, organisé en vue de son départ dans la commune

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300064_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

attributaire et relatives à l'appréciation des offres au regard des critères et sous-critères définis aux documents du marché ayant conduit à la décision attaquée (en ce compris les comptes rendus de réunion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010943_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D'une part, il résulte de l'instruction et notamment de la première note aux parties qu'au cours de la première réunion d'expertise, il est apparu utile de faire participer aux opérations d'expertise la

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509838_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le refus opposé à la demande d'autorisation d'absence " article 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 " formulée par Monsieur B A en prévision de la réunion

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TA

6ème Chambre

DTA_2216939_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La SNC Neuville Gay Lussac, la société de participation d'investissement et de construction, et la société de participation d'investissement et de construction région Paris demandent, par leur requête

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208201_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

mixte Ardèche Drôme Numérique et à la société Orange, au motif que leurs responsabilités sont susceptibles d'être engagées en raison de leurs participation aux travaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003804_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019. MM.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104983_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le II du même article définit les modalités de cette participation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518280_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le président de l’université Paris 8 lui a interdit l’accès à l’enceinte et aux locaux

Source officielle

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