Il soutient que : - il n'est pas établi que l'autorité ayant rédigé le compte rendu d'incident était bien l'agent présent au moment de l'incident, qu'il était habilité pour le faire et qu'il n'a pas

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Il fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable faute de moyens ; - à titre subsidiaire, qu’aucun des moyens n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, à aucun moment de la procédure, Mme A n'a fait état d'une quelconque impossibilité pour elle de comprendre le contenu de ces brochures, ni n'a allégué qu'elle serait analphabète.

A D a été recruté en qualité de gardien de la paix à compter du 1er mai 2005 et était affecté au moment des faits en litige à la police d'arrondissement de Paris (17ème arrondissement).

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet de Maine-et Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que le moyen soulevé par la société Royal Air Maroc n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 3.

Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen doivent être écartés. 4.

et, le cas échéant, la prise en charge des enfants dont il assure normalement la garde, qu'ils l'aient ou non accompagné lors de son placement en retenue, dans les conditions prévues à l'article L. 813

de faire valoir ses observations, c'est-à-dire au plus tard lors de l'entretien prévu par les dispositions de l'article 5 du même règlement, entretien qui doit notamment permettre de s'assurer qu'il a

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Il n'est, dès lors, pas fondé à soutenir qu'en s'abstenant de faire état d'un tel élément, le préfet n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation. 7.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 6.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

B... soutient, sans davantage de précision, qu’à défaut d’avoir le récépissé prévu à l’article R. 431-12 du même code, il se trouve dans une situation irrégulière et risque d’être éloigné à tout moment