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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
de plancher et la destination et la sous-destination des constructions projetées définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; () ".
6ème Chambre
DTA_2300742_20260513
13 mai 2026
, au renvoi de sa plainte au procureur de la République doivent être rejetées comme étant portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
Nota bene : Les faits marquants, incidents ou détails devant donner lieu à une demande complémentaire ou réclamation de la part du Titulaire devront obligatoirement figurés dans le rapport mensuel du mois
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Elles sont susceptibles d’un recours de pleine juridiction et le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner leur suspension dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code
1ère Chambre
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2016, la société 3G2M a demandé à la commune de Kourou la résiliation de la convention de délégation de service public aux torts exclusifs
DTA_1600769_20230622
DTA_1700231_20230622
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
a une incidence sur le dimensionnement de l'installation de chauffage, la suppression de la pose du faux plafond demandée par l'Atelier Lab, qui augmente cette dégradation et un défaut lié à l'aménagement
5ème chambre
DTA_2201570_20250430
30 avril 2025
Par une ordonnance du 3 juillet 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné M.
2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
courrier dont il a accusé réception le 29 juillet 2020.
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