En sixième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations : " Obligation de planter : Les espaces libres

de l’article 1AUe12 du règlement de la zone 1AUe du plan local d’urbanisme de Fontenay-le-Comte dès lors que le projet ne prévoit aucune place de stationnement. 16.

situé lieu-dit la Plaine à Nohanent.

et que cela ressort du plan général des travaux, ne porte que sur l’aménagement d’accès du secteur est de la Plaine Saint-Martin et sur l’emplacement réservé n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal

D’autre part, l’article UB 4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Merville-Franceville-Plage prévoit, en ce qui concerne les eaux usées : « Le branchement sur le réseau d'assainissement

Ces dispositions prévoient en outre qu'un projet situé en zone V du plan de déplacements urbains nécessite la réalisation de deux places de stationnement par logement de plus de deux pièces. 18.

intercommunal de Plaine Commune.

En huitième lieu, aux termes de l’article 4.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe2 : « (…) b. (…) En cas de toiture à pans, les panneaux solaires sont intégrés

prévoit que : « (…) les aires de stationnement extérieures doivent être plantées d’arbres de hautes tiges à raison d’au moins un arbre pour 3 places de stationnement.

en matière de plan local ().

local d'urbanisme ; - il méconnaît les règles liées aux espaces verts du règlement du plan local d'urbanisme en autorisant la création de places de stationnement aériens ; - il méconnaît les règles

des surchauffages : Orienter les pièces de vie, baies vitrées et terrasses préférentiellement en façade sud, protégées du soleil d'été par des protections solaires adaptées ; Planter de la végétation

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

Puis l'article II-4-2 du plan local d'urbanisme prévoit la construction de 1,3 places de stationnement par logement jusqu'à 60 m² de surface de plancher, et de 1,5 places par logement de plus de 60 m².

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

collectifs imposants ayant également des toits plats.

Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan rez-de-chaussée du projet (PC39) que sont prévues 8 places pour les voitures et 2 places pour les deux-roues motorisées.

En premier lieu, aux termes de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " () 3.