CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2304788_20230403
3 avril 2023
l'Union européenne ; - Le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - Le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; -
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502548_20250724
24 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la
Eloignement urgent
DTA_2406479_20241119
19 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement européen (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ;
Reconduite à la frontière
DTA_2302561_20230818
18 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 17 août 2023 : - le rapport de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2304985_20230523
23 mai 2023
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des
DTA_2505547_20260114
14 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du
DTA_2313787_20231107
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406614_20240521
21 mai 2024
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République
DTA_2313562_20230718
18 juillet 2023
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission
DTA_2218108_20220923
23 septembre 2022
DTA_2301842_20230227
27 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2531101_20251205
5 décembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; -elle méconnaît les stipulations des articles 3-1 convention internationale relative à l’intérêt supérieur des droits de
DTA_2215015_20220823
23 août 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la loi n°
DTA_2304841_20230403
DTA_2304842_20230403
DTA_2216273_20220819
19 août 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement
DTA_2204030_20230105
5 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les
DTA_2308386_20230509
9 mai 2023
Bel'ide a bénéficié d'un tel entretien le 26 janvier 2023 dans les locaux de la préfecture, que cet entretien a été réalisé en arabe, et qu'il a ainsi eu la possibilité de faire part de toute information
DTA_2314050_20230717
17 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le code
DTA_2515252_20250704
4 juillet 2025
Page 4 sur 59