CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508066_20251219
19 décembre 2025
le fondement des articles L. 421-3, R. 421-10 et R. 421- 12 du code de l’éducation ayant trait aux pouvoirs du chef d’établissement, qui a pour objet un changement de site scolaire de leur enfant et non
DTA_2507767_20251124
24 novembre 2025
Il soutient que : Sur la condition tenant à l’urgence : - la décision attaquée emporte des conséquences graves et immédiates sur sa situation personnelle dès lors que sa santé, sa sécurité, sa moralité
- Asile - 15 jours
DTA_2402120_20240223
23 février 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507766_20250602
2 juin 2025
2ème chambre
DTA_2200476_20241121
21 novembre 2024
S'agissant de la présence d'amiante dans les locaux situés place Jean Perrin : 4.
3ème chambre
DTA_2400300_20260507
7 mai 2026
de recourir à l’assistance d’une tierce personne à domicile pour les actes de la vie courante, la circonstance que cette assistance serait assurée par un membre de sa famille est, par elle-même, sans
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501828_20250204
4 février 2025
la poursuite de ses études et sa présentation à ses examens qui auront lieu du 14 au 18 avril 2025 ; en outre il bénéficie d'une promesse d'embauche du 14 janvier 2025 en qualité d'assistant comptable
11ème Chambre (JU)
DTA_2416787_20250314
14 mars 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
DTA_2533962_20251215
15 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
d'une tierce personne, évaluée à 840 euros, des pertes de gains professionnels, une perte de chance de poursuivre une activité normale évaluée à 24 445,77 euros, une perte de chance de percevoir une retraite
DTA_2522640_20260114
14 janvier 2026
L'État membre procédant au transfert d'un demandeur ou d'une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point c) ou d), communique à l'État membre responsable les données à caractère personnel
ORTA_2533688_20251120
20 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2533689_20251121
21 novembre 2025
ORTA_2533690_20251121
ORTA_2533711_20251121
ORTA_2533712_20251121
ORTA_2533713_20251121
ORTA_2316016_20230711
11 juillet 2023
plus en difficulté qu'eux compte tenu notamment des quelques 1 000 demandes non satisfaites d'hébergement d'urgence par jour sur les trois derniers jours, y compris émanant de familles, non pourvus au
4ème chambre - 4/11
DTA_2300868_20230216
16 février 2023
Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis
DTA_2522641_20260114
Page 4 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.