chambres françaises de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Mme B A a intégré la chambre de commerce et d'industrie de la région Ile-de-France (CCIR) en 1992, en tant que sténodactylographe secrétaire, avant d'être titularisée en 1993.

Par un courrier adressé au président de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique le 15 novembre 2023, le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a exposé

d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes (CCI ARA) a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; 2°) d'enjoindre

B A représentée par Me Janot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement

Par une décision du 4 février 2021, le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé la révocation de M. B, avec effet au 17 février suivant.

des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice

Par lettre du 25 septembre 2020, le président de la chambre de commerce et d'industrie régionale Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste avec un préavis de deux mois.

de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de deux mois ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte à lui verser

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Aux termes de l'article 35-2 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie

Mme B a été recrutée le 9 août 2007 comme professeur d'anglais vacataire de niveau IV par la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble devenue en 2013 la chambre de commerce et de l'industrie (CCI

de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne sur la demande préalable qu'elle a adressée le 16 juillet 2020, reçue le 20 juillet suivant ; 2°) de condamner la chambre de commerce et

B C, représenté par Me Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) de Paris-Ile de France

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, des sections régionales

région à laquelle son établissement est rattaché, le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale conclut les contrats de travail et avenants entre les personnels de droit privé et

président de la chambre de commerce et d'industrie concernée. (). ". 8.

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative