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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209371_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté sa demande d'acquittement d'une créance échue et non honorée et de paiement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209957_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté sa demande d'acquittement d'une créance échue et non honorée et de paiement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210009_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté sa demande d'acquittement d'une créance échue et non honorée et de paiement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211421_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a rejeté sa demande d'acquittement d'une créance échue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207892_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a rejeté sa demande d'acquittement d'une créance échue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208009_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a rejeté sa demande d'acquittement d'une créance échue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204323_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
du 20 avril 2022 par laquelle le directeur général du centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement a rejeté sa demande d'acquittement d'une créance échue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204433_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé du ministre de la transition écologique suite à sa demande du 18 mai 2022 tendant au règlement d'une créance échue
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200784_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 avril 2022 rejetant sa demande d'acquittement d'une créance échue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207837_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’espèce, quand bien même la décision en litige s’applique à une année scolaire échue, en l’occurrence 2021/2022 et que depuis lors C...
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Axa France la somme de 54 848,94 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2020, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205995_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
(ALF) d'un montant de 2 365 euros pour la période comprise entre le 1er août 2021 et le 31 août 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle la CAF du Morbihan a confirmé la créance de prime
Source officielle4ème chambre
DTA_2401524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics ; - le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime
Source officielle4ème chambre
DTA_2401526_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics ; - le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2106159_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102662_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102771_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103206_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102114_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102117_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.
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