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méconnaissance des dispositions des décrets des 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés et 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

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Après prise en compte temps pour temps, à des repos égaux ou équivalents dans des conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. () / 2.

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