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6 267 résultats pour « proches de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2403260_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304167_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107514_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107633_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400269_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403071_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211407_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée en raison d'une prise en charge inadaptée et d'un défaut d'information des proches de la victime ; - la responsabilité de l'AP-HP est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200123_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

En ce qui concerne les préjudices propres subis par les proches de la victime : S'agissant de la question préalable du lien de causalité entre l'accident et le décès : 17.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206229_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

E I, compagnon de la victime directe et pour Mmes A et C F, sœurs de la victime directes, et à hauteur de 50 000 euros pour M. G F, fils majeur de la défunte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400039_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004115_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il s'agit d'indemniser le préjudice moral subi par les proches de la victime pendant la maladie traumatique jusqu'à son décès. 13.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200924_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que les victimes directes des essais nucléaires, ou leurs ayants droit si celles-ci sont décédées, peuvent obtenir auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902917_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303300_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

S’il ne fait pas obstacle, non plus qu’aucune autre disposition législative ou réglementaire, à ce que les proches de ces victimes sollicitent une indemnisation en raison de leurs propres préjudices, selon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901046_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206739_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

cas d'ailleurs ce décès peut être pris en compte au titre du droit à réparation des proches de la victime.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1908203_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204271_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2108659_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009430_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elles soutiennent que : - leur mère, Mme C G, décédée le 15 février 2018, a été victime d'un défaut de surveillance et de soins au cours de son hospitalisation à compter du 1er février 2018, dès lors

Source officielle

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