Dans ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés ou membres dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société au titre de l'année au cours de laquelle les parts ou actions

C B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aramits à lui verser la somme totale de 74 527,38 euros en réparation du refus de cette collectivité de lui verser le

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. 11.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. 11.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. 11.

Par suite, Mme C est fondée à obtenir que l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " soit condamné à lui verser la rémunération des 27 heures supplémentaires qu'elle établit avoir réalisées au cours de l'année 2018/2019

B est fondé à obtenir que l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " soit condamné à lui verser la rémunération des 62,5 heures supplémentaires qu'il établit avoir réalisées au cours de l'année 2018/2019 sur la base

Si la circonstance que la somme versée à M.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

Après avoir calculé la part déductible des sommes versées en exécution des engagements de caution à la somme de 526 864 euros représentant le triple de la rémunération annuelle à laquelle M. et Mme A pouvaient

En ce qui concerne la rémunération versée au titre des mois d'avril à juin 2023 : 5.

; en vertu de l'accord conclu le 10 décembre 2014 avec ses associés, il pouvait escompter une rémunération de 180 000 euros par an ; la totalité des sommes versées en application de l'aval respecte donc

A demande la condamnation de la commune à lui verser la somme de 4 671,20 euros. Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 2. M.