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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106251_20240701
1 juillet 2024
L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie
DTA_2106252_20240701
DTA_2106253_20240701
DTA_2106254_20240701
DTA_2106255_20240701
DTA_2106206_20240701
DTA_2106207_20240701
DTA_2106208_20240701
DTA_2106209_20240701
DTA_2205459_20240701
1ère chambre
DTA_2401746_20250708
8 juillet 2025
exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés. / La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403148_20250304
4 mars 2025
qui conduit à distribuer des portions insuffisantes et des repas tièdes, est fautive
6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
surface de plancher de 1 990 m² répartie en 738 m² de surface pour les logements sociaux et 1 252 m² pour les logements en accession.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308700_20250506
6 mai 2025
de stockage et les surfaces de stationnement, alors que les surfaces taxables doivent être arrêtées à une surface de 3 579 m² ; - c'est à tort qu'elle avait déclaré une surface taxable de 1 116 m² dans
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
Des mesures de répartition des eaux ont par la suite été arrêtées par le schéma départemental de gestion des eaux (SAGE) de la Vouge, approuvé en 2014, qui fixe en particulier des règles de répartition
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300912_20230327
27 mars 2023
Si la SCI requérante expose sur ce point que la surface de plancher projetée s'élèverait en réalité à plus de 220 m2, eu égard aux largeurs et longueurs des bâtiments en cause reportées sur certains plans
Juge unique 7
DTA_2203688_20241129
29 novembre 2024
pondérée de ces locaux doit être évaluée à 392 m² répartie en 274 m2 de surface principale classés en P1, 144 m2 de surface secondaire classés en P2 et 234 m2 de parking classés en PK2.
2 ème Chambre
DTA_2002872_20220707
7 juillet 2022
des articles L. 331-10 et R. 331-7 du code de l'urbanisme dans le calcul de la surface taxable en ce qui concerne les places de stationnement dès lors que la surface de stationnement clos et couvert a
1ère chambre - JU
DTA_2200611_20240123
23 janvier 2024
Le service, se fondant sur les données issues de Géoportail pour la parcelle cadastrée BC 0056, a pour sa part, estimé que la surface réelle de la parcelle était de 2 249 mètres carrés, et a ainsi considéré
3ème Chambre
DTA_2406611_20260212
12 février 2026
de la Ville de Rennes / La servitude est appliquée à partir des surfaces cadastrales des parcelles.
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