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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2118228_20240205
5 février 2024
5 février 2024
au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118229_20240205
5 février 2024
5 février 2024
au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118230_20240205
5 février 2024
5 février 2024
au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302451_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... à faire un choix entre sa mutation et son avancement, comme l’y invitait un courriel du 18 août 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301261_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 7 mars 2023, Mme B... a sollicité la fin anticipée de son détachement à compter du 1er avril 2023, demande qui a été acceptée le lendemain par la maire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601375_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de classement contenant son total de points à chaque demande de mutation et le barème de points rectifié ; qu’en outre, cette erreur a eu pour effet de faire retarder sa mutation de poste à l’Ile de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2303763_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
E qu'il avançait la date d'acceptation de sa mutation au 1er mai 2023. Le 6 mars 2023, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, constatant l'absence de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001179_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de son recours gracieux du 8 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande de mutation sur l'Ile de la Réunion
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103089_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Sans préjudice des propositions de reclassement qui peuvent lui être adressées par la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie, si l'agent confirme son refus d'accepter le contrat ou l'engagement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400699_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 9 juillet 2024, la rectrice lui a opposé un refus.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501435_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D'une insuffisance de candidats à la mutation dans un département ou une collectivité d'outre-mer. / IV. - La qualité d'originaire s'apprécie à la date du dépôt de la demande de mutation en fonction du
Source officielle8ème chambre
DTA_2105070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B a présenté une demande de mutation dans le département du Nord à l'occasion du mouvement général de mutation des agents administratifs de catégorie C au titre de l'année 2021.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309004_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Lorsque la demande d'autorisation fait suite au refus, par le salarié protégé, d'accepter une sanction de moindre gravité au motif qu'elle entraîne une modification de son contrat de travail, il lui revient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308371_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du présent jugement, sauf à ce que l'intéressé accepte d'être affecté dans un emploi équivalent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002654_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D B, qui est actuellement en poste à Djibouti, et qui avait demandé sa mutation en même temps qu'elle ; son organisation syndicale lui a dit que sa candidature n'avait pas été retenue car les mutations
Source officielle2ème chambre
DTA_2101010_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C n'a pas obtenu la mutation sollicitée. Par un courrier reçu le 18 février 2021, il a formé un recours gracieux contre la décision rejetant sa demande de mutation.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208594_20240205
5 février 2024
5 février 2024
au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118221_20240205
5 février 2024
5 février 2024
au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118224_20240205
5 février 2024
5 février 2024
au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118232_20240205
5 février 2024
5 février 2024
au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation
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