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80 résultats pour « reprise de l'exploitation après une interruption due à une force majeure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6 (…) / 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202208_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La société PCE soutient que la commune de Plaisance-du-Touch s'est enrichie à due proportion de son propre appauvrissement dès lors que les études préparatoires et les équipements qu'elle a réalisés pour

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102253_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

majeure.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Après avoir analysé les effets du projet sur l'économie agricole, en particulier une perte de production de 180 tonnes de céréales par an et la fragilisation économique des exploitations agricoles comprises

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002452_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En ce qui concerne les préjudices liés à l'allongement de la durée d'exécution des travaux : 14.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'étude d'impact que doit réaliser le maître d'ouvrage auteur d'une demande d'autorisation d'exploitation d'un ouvrage ou d'une installation peut légalement s'abstenir de présenter des solutions qui ont

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323260_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

En ce qui concerne la régularité en la forme des titres litigieux : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société AMP conclut que le développement de la part modale des transports en commun constitue une réponse pour limiter la saturation des axes existants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310958_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ce médecin neurologue a alors relevé la nécessité de poursuivre le traitement sous forme de Micropakine 1g.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300308_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B, repris par la société SECC Ingénierie, repose sur un postulat totalement erroné ; les habitants de la commune ont nécessairement subi un préjudice lié à la suppression temporaire du service public,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106408_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par lettre du 1er décembre 2021, Mme D a formé une demande préalable en indemnisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002015_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le 3 octobre 2016, une lobectomie inférieure droite avec curage ganglionnaire a été réalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

en place de l'ossature et des faux-plafonds, à la reprise du pare-pluie de certaines menuiseries, à la remise en peinture des salles de classe, au nettoyage des traces au sol dans ces salles, au remplacement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906701_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302135_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En réponse, les requérants ont produit le mémoire enregistré le 21 mars 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il s’ensuit que le moyen tiré du vice de forme tenant à l’absence de mention de la qualité de M. B... doit être écarté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302616_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, identifiés comme des facteurs d’incidence « majeure » sur le site.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2300804_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de cette allocation.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2006590_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de cette allocation.

Source officielle

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