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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6 (…) / 3.
4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
La société PCE soutient que la commune de Plaisance-du-Touch s'est enrichie à due proportion de son propre appauvrissement dès lors que les études préparatoires et les équipements qu'elle a réalisés pour
Chambre 1
DTA_2102253_20251107
7 novembre 2025
majeure.
1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
Après avoir analysé les effets du projet sur l'économie agricole, en particulier une perte de production de 180 tonnes de céréales par an et la fragilisation économique des exploitations agricoles comprises
3ème Chambre
DTA_2002452_20231005
5 octobre 2023
En ce qui concerne les préjudices liés à l'allongement de la durée d'exécution des travaux : 14.
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
L'étude d'impact que doit réaliser le maître d'ouvrage auteur d'une demande d'autorisation d'exploitation d'un ouvrage ou d'une installation peut légalement s'abstenir de présenter des solutions qui ont
4e Section - 2e Chambre
DTA_2323260_20260216
16 février 2026
En ce qui concerne la régularité en la forme des titres litigieux : 4.
2ème Chambre
DTA_2105039_20251017
17 octobre 2025
La société AMP conclut que le développement de la part modale des transports en commun constitue une réponse pour limiter la saturation des axes existants.
8ème chambre
DTA_2310958_20250625
25 juin 2025
Ce médecin neurologue a alors relevé la nécessité de poursuivre le traitement sous forme de Micropakine 1g.
6ème chambre
DTA_2300308_20230726
26 juillet 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
B, repris par la société SECC Ingénierie, repose sur un postulat totalement erroné ; les habitants de la commune ont nécessairement subi un préjudice lié à la suppression temporaire du service public,
2ème chambre
DTA_2106408_20231002
2 octobre 2023
Par lettre du 1er décembre 2021, Mme D a formé une demande préalable en indemnisation.
DTA_2002015_20240726
26 juillet 2024
Le 3 octobre 2016, une lobectomie inférieure droite avec curage ganglionnaire a été réalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie.
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
en place de l'ossature et des faux-plafonds, à la reprise du pare-pluie de certaines menuiseries, à la remise en peinture des salles de classe, au nettoyage des traces au sol dans ces salles, au remplacement
DTA_1906701_20230317
17 mars 2023
Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.
DTA_2302135_20250430
30 avril 2025
En réponse, les requérants ont produit le mémoire enregistré le 21 mars 2025.
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
Il s’ensuit que le moyen tiré du vice de forme tenant à l’absence de mention de la qualité de M. B... doit être écarté.
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
, identifiés comme des facteurs d’incidence « majeure » sur le site.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2300804_20240103
3 janvier 2024
ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de cette allocation.
11ème Chambre (JU)
DTA_2006590_20230104
4 janvier 2023
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