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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
) ; COMMUNE DE BOUCHAVESNES BERGEN Parcelles cadastrées section F n°s 60 et 66 situées Vallée du Bois l'Abbé, appartenant à : * M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200594_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; 5° Acceptation de libéralités ; 6° Partage de biens en indivision ; 7° Constitution d'une union de sections ; 8° Désignation de délégués représentant la section de commune. / Les actes nécessaires à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
16, section IY, située 22 Boulevard Antoine Gautier à Bordeaux appartenant à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un courrier daté du 9 février 2021, le conseil de la fédération des ayants-droits de sections de commune et les membres de la section de Chavagnac a fait parvenir à la commune de Neussargues-en-Pinatelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'être présent ou s'il n'a pas communiqué d'observations écrites, la section examine sa situation. / Toutefois, la section peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402932_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 30 avril 2024, le président de l'université d'Avignon a saisi la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de cet établissement pour des faits reprochés à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303578_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D B, ainsi que l'état des lieux des parcelles section A 1116 sur la commune de Bajamont, section A 888 et A 914 sur la commune de Pont du Casse, et section B 256 sur la commune de Foulayronnes, appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504854_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / () " Aux termes de l'article 16 du même
Source officielle4ème chambre
DTA_2201883_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ces dispositions permettent le transfert à une commune des biens d'une section de commune située sur son territoire si les impôts dus au titre des biens appartenant à la section ont été supportés par le
Source officielle4ème chambre
DTA_2201885_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ces dispositions permettent le transfert à une commune des biens d'une section de commune située sur son territoire si les impôts dus au titre des biens appartenant à la section ont été supportés par le
Source officielle4ème chambre
DTA_2201898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ces dispositions permettent le transfert à une commune des biens d'une section de commune située sur son territoire si les impôts dus au titre des biens appartenant à la section ont été supportés par le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101919_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de la séance par la section disciplinaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle1ère chambre
DTA_2201040_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la décision prise par la section dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après la réunion de la section.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308915_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
la section et la tenue de la réunion.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'Ange à Lautrec (81140) ; Parcelles cadastrées section C 118 et C 138, situées lieudit La Croix Rompue, appartenant à : * M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303247_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En cas d'égalité de voix, la voix du président de section est prépondérante. / Tous les membres ont voix délibérative. / La décision prise par la section est prononcée de façon dûment motivée par celle-ci
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110240_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle4ème chambre
DTA_2408621_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B... était accompagné et a présenté ses observations orales devant la section.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
150, 149, 148 et 145, et, en zone AUb, les parcelles cadastrées section AD n° 260, les parcelles cadastrées section ZI nos 113, 159, 163, 158 et 118 et les parcelles cadastrées section YI nos 130, 131
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