que postérieurement à la survenance de l'accident dont a été victime le requérant, soit en février 2014 sur la base d'un devis qui n'a été sollicité par l'université que le jour de l'accident tel que

que postérieurement à l'accident ; - les membres de la famille de M.

de travail du 30 janvier 2020 en tant qu’elle a fixé son taux d’IPP à 4%, 3% et 3% au titre de l’accident du travail du 30 janvier 2020 doivent être annulées.

Le 5 septembre 2012, il a eu un accident reconnu imputable au service, qui a été suivi de plusieurs rechutes.

Par un arrêté du 21 novembre 2012, le président du conseil général des Côtes-d'Armor a reconnu l'imputabilité au service de l'accident intervenu.

Il a été victime, le 18 mai 2016, d'un accident de service ayant consisté en une chute sur son genou gauche dont il a résulté un hygroma, suivi, postérieurement à la consolidation de son état de santé

Elle soutient que son arrêt de travail du 30 mai au 8 juin 2022 constitue une rechute de l’accident du 1er juillet 2019 reconnu imputable au service.

Les droits des agents publics en matière d’accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l’accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de remédier à la fragilité du plancher des combles, ces travaux n'ayant au demeurant été réalisés que postérieurement à l'accident dont a été victime M.

C... contre la grippe A H1N1, intervenue le 16 décembre 2009. Par une requête n° 2200302, M. E...

’il ressort du résumé clinique établi le 10 novembre 2022 par son médecin généraliste qu’après un premier arrêt de travail lié à la décompensation psychique post-traumatique consécutive à l’accident de

C... fait l’objet d’un suivi psychiatrique et psychologique depuis le mois de mai 2021 et qu’il souffre notamment d’un syndrome de stress post-traumatique à l’origine des arrêts de travail survenus à la

Il ressort ensuite des pièces du dossier que des circonstances particulières étaient intervenues depuis l'accident initial survenu le 6 décembre 2018, notamment le départ du chef de service avec lequel

survenus sur le lieu et dans le temps du service ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de l'imputabilité au service de son accident.

Elle s'est présentée sur son lieu de travail le 24 juillet 2020 et, le 27 juillet 2020, son médecin traitant a prescrit un arrêt de travail, prolongé par la suite.

Elle ajoute que sa situation psychologique a empiré en conséquence de la pression médiatique qui a suivi ce qu’elle présente alors comme un accident du travail.

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

A la suite d’une tentative de suicide sur son lieu de travail le 26 avril 2022, elle a été placée d’office par une décision du DISP des Bouches-du-Rhône du 10 mai 2022 en congé de maladie ordinaire du