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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102323_20230525
25 mai 2023
Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B A était militaire.
1ère Chambre
DTA_2102635_20230929
29 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2102639_20230929
DTA_2102644_20230929
2ème chambre
DTA_2400033_20260305
5 mars 2026
Il soutient que : - le supplément familial a été indument versé à M.
5ème Chambre
DTA_2303434_20250701
1 juillet 2025
4ème Chambre
DTA_2106853_20240516
16 mai 2024
Il soutient que le supplément familial de traitement a été accordé à M. A pour la période du 1er septembre 2019 au 28 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118413_20240117
17 janvier 2024
6ème chambre
DTA_2303335_20260203
3 février 2026
En mai 2019, alors qu’elle est affectée à l’académie de Paris, elle donne naissance à son deuxième enfant qui n’est pas pris en compte par l’académie de Paris dans le versement du supplément familial de
6ème Chambre
DTA_2104285_20230623
23 juin 2023
Le 19 mars 2021, elle a sollicité un rappel de supplément familial de traitement au titre de ces années.
DTA_2102646_20230331
31 mars 2023
DTA_1907562_20221104
4 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2306229_20250717
17 juillet 2025
DTA_2200740_20231219
19 décembre 2023
A a sollicité la régularisation de ses droits à rémunération s'agissant de ses droits aux suppléments familiaux de l'indemnité d'éloignement, du supplément familial de solde, du complément spécial de solde
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512841_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Duca, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu’il n’y a plus lieu de statuer sur le refus de lui verser le supplément
2ème Chambre
DTA_2001690_20220707
7 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que même le conjoint, qui n'est pas agent public, peut recevoir le supplément familial de traitement à partir du moment où il dispose légalement de la garde des enfants et
DTA_2005567_20221219
19 décembre 2022
H ne perçoit plus de sa part que la moitié du supplément familial de traitement ; il s'est donc acquitté de ses obligations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101452_20231020
20 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les conclusions de M.
DTA_2300286_20241113
13 novembre 2024
8ème chambre
DTA_2300404_20251020
20 octobre 2025
Sur le versement du supplément familial de traitement pour la période du 1er novembre 2020 au 31 août 2021 : D’une part, aux termes de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 visée ci-dessus
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