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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence Le Gérald, par son syndic E.M.S IMMOBILIER, du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence
5ème Chambre
DTA_2204331_20250128
28 janvier 2025
justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. / Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514852_20251219
19 décembre 2025
La SARL « D4 IMMOBILIER », syndic du syndicat des copropriétaires du 11 boulevard de la liberté, a déposé le 27 janvier 2025 une déclaration préalable de travaux n° DP 013055 25 00236P0 portant sur la
9ème chambre
DTA_2118162_20231205
5 décembre 2023
est chargé () / - de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la présente loi () ". 3.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301736_20230210
10 février 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire des Pavillons-sous-Bois, syndic, H2S et aux copropriétaires, M. G H, la SCI BVLS, la SCI St Joseph, M. A F, Mme C et Mme B I.
DTA_2212738_20220816
16 août 2022
L'expert recherchera autant que faire se peut la présence du syndic Concorde Gestion ou de son représentant.
DTA_2217454_20221206
6 décembre 2022
L'expert recherchera autant que faire se peut la présence du Syndic Nexity c ou de son représentant.
DTA_2300456_20230112
12 janvier 2023
L'expert recherchera autant que faire se peut la présence du syndic Hello ou de son représentant.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301493_20230227
27 février 2023
A C, demeurant 5 quai Jaÿr à Lyon (69009), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et la Régie Thiebaud (Mme B) syndic représentant le syndicat des
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210137_20221024
24 octobre 2022
n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - un signalement a été adressé le 13 octobre 2022 aux services municipaux par l'architecte mandaté par le syndic
DTA_2309617_20231114
14 novembre 2023
D E, d'autre part, de constater les désordres affectant ledit logement, et enfin, de préciser les mesures provisoires nécessaires pour mettre fin à l'imminence du péril.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403064_20250403
3 avril 2025
Sur la demande de provision : 2.
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508877_20251210
10 décembre 2025
juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble situé 84, rue du Truel sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511142_20250920
20 septembre 2025
de nature à mettre fin au danger et les mesures provisoires indispensables pour mettre fin au danger.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304067_20251229
29 décembre 2025
les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat
DTA_2304068_20251229
DTA_2304071_20251229
DTA_2304072_20251229
DTA_2304073_20251229
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