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289 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205867_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence Le Gérald, par son syndic E.M.S IMMOBILIER, du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204331_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. / Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514852_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SARL « D4 IMMOBILIER », syndic du syndicat des copropriétaires du 11 boulevard de la liberté, a déposé le 27 janvier 2025 une déclaration préalable de travaux n° DP 013055 25 00236P0 portant sur la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2118162_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

est chargé () / - de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la présente loi () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301736_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire des Pavillons-sous-Bois, syndic, H2S et aux copropriétaires, M. G H, la SCI BVLS, la SCI St Joseph, M. A F, Mme C et Mme B I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212738_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

L'expert recherchera autant que faire se peut la présence du syndic Concorde Gestion ou de son représentant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217454_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'expert recherchera autant que faire se peut la présence du Syndic Nexity c ou de son représentant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300456_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'expert recherchera autant que faire se peut la présence du syndic Hello ou de son représentant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301493_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A C, demeurant 5 quai Jaÿr à Lyon (69009), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et la Régie Thiebaud (Mme B) syndic représentant le syndicat des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210137_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - un signalement a été adressé le 13 octobre 2022 aux services municipaux par l'architecte mandaté par le syndic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309617_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D E, d'autre part, de constater les désordres affectant ledit logement, et enfin, de préciser les mesures provisoires nécessaires pour mettre fin à l'imminence du péril.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403064_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande de provision : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206235_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508877_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble situé 84, rue du Truel sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511142_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

de nature à mettre fin au danger et les mesures provisoires indispensables pour mettre fin au danger.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304067_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304068_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304071_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304072_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304073_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

Source officielle

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