salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, aux salariés des entreprises de transport, routier ou fluvial et aux salariés des entreprises assurant la restauration ou exploitant les places couchées dans

salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, aux salariés des entreprises de transport, routier ou fluvial et aux salariés des entreprises assurant la restauration ou exploitant les places couchées dans

En premier lieu, M.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 9.

En premier lieu, M.

En ce qui concerne les travaux identifiés lors de la phase de réalisation : S'agissant de la transformation du local de la salle des professeurs en salle de classe : 23.

En ce qui concerne les travaux identifiés lors de la phase de réalisation : S'agissant de la transformation du local de la salle des professeurs en salle de classe : 23.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

Dans ce délai, la société a fait valoir en réponse qu’elle est propriétaire de l’ensemble du matériel de chantier (démolition - transport) qu’elle utilise, ce qui lui permet d’être compétitive sur le marché

des transports en commun ou la location de véhicules utilisables sans permis de conduire, pour ses déplacements, ni, enfin, que d'autres salariés des différentes sociétés dont il est associé ne pourraient

, quant aux chantiers réalisés en qualité de maître d’œuvre interne, il assurait le suivi des travaux et le contrôle de la qualité sous la supervision de son chef de service, et que, enfin, il convient

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.

En premier lieu, aux termes de l'article 244 quater E du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " I. - 1° Les petites et moyennes entreprises relevant d'un régime réel d'imposition

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les

L’amortissement des biens d’équipement, autres que les immeubles d’habitation, les chantiers et les locaux servant à l’exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les

A, salarié de la société Dufort, a été victime d'un accident du travail alors qu'il circulait sur le chantier et a été blessé à la tête par la chute d'une poutrelle métallique transportée par une grue

B, d'autres solutions de transport pour se rendre sur les chantiers dont il assure le suivi, et aux rendez-vous avec ses prospects, n'apparaissent pas impossibles, notamment le co-voiturage avec ses salariés