Toutefois, la partie des travaux projetés, relative à la surélévation et à l'extension d'une maison existante, ne portant la surface plancher totale de cette construction qu'à 374 m2 contre 208 m2 initialement

Le 14 mai 2021, M. et Mme J ont déposé une demande de permis de construire portant sur la surélévation partielle d'une maison individuelle située 38 avenue Georges Levy.

G a déposé à la mairie de Montpellier une demande de permis de construire pour la surélévation d'une maison existante sur la parcelle cadastrée section HL n°0031, situé au 15 rue Jeanne d'Arc.

Il ressort des pièces du dossier que les travaux autorisés par le permis délivré le 13 mars 2023 autorisent le pétitionnaire à surélever les volumes secondaires de la construction se trouvant au sud et

E... un permis de construire portant sur la surélévation de la toiture d’un local professionnel, la pose de quatre « velux », des travaux modificatifs d’un mur de clôture, des travaux d’aménagement intérieur

La société civile immobilière CBMC a déposé le 22 mars 2021 une demande de permis de construire en vue de la surélévation d'une maison d'habitation existante pour la création de deux logements sur une

A B a déposé une demande de permis de construire le 15 avril 2021 portant sur la surélévation d'un immeuble d'habitation après la démolition de la toiture (1 logement créé).

E... un permis de construire pour la surélévation de sa maison sur un terrain situé 23 rue Balidar à Dieppe, ensemble la décision du 19 juin 2023 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la

Ils soutiennent que dans le cadre d’importants travaux de voirie, la commune de Les Billaux a réalisé au droit de la sortie de leur immeuble un ilot en surélévation à l’opposé du portail d’entrée et de

▪Et le nombre de places exigé par le PLUm pour la construction avant la réalisation des travaux ».

déposée par M. et Mme G portant sur l'extension et la surélévation d'une maison d'habitation située au 17 rue Edison à Nantes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nantes une somme de 2 000 euros

Par un arrêté du 28 août 2020, le maire de Cannes a délivré un permis de construire n° PC 06029 20 0036 à M. et Mme C, portant sur la surélévation et le réaménagement extérieur d'une maison individuelle

B a déposé à la mairie de Les Mées une déclaration préalable afin de régulariser des travaux réalisés sans autorisation et tendant à surélever d'un étage la maison dont il est propriétaire.

E G de lui délivrer un permis de construire et l'a autorisé à réaliser la surélévation et l'extension d'une maison individuelle située 1 bis boulevard du Centre sur une parcelle cadastrée préfixe 838 section

C... et Mme D... un permis de construire en vue de la surélévation, l’extension et la rénovation de leur maison individuelle située au 20 sente de la Folie à Vaucresson, ensemble les décisions de rejet

Le dossier de demande de déclaration préalable est par ailleurs silencieux sur les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.

La SARL Maison des Forestines et Mme B demandent l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2021. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

A B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Chilly-Mazarin a délivré à Mme E H un permis de construire pour la surélévation d'une maison

toiture des bâtiments, et à mettre aux normes l'isolation thermique des constructions vétustes ; ces travaux se traduiront par une surélévation de 30 cm qui peut être autorisée en application de l'article

de 11 h, qui semble essentiellement liée à cette surélévation de la maison, n'est pas de nature à établir que la réhausse de 31 cm du bâtiment côté rue générerait une atteinte supplémentaire telle qu'elle