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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
Au crédit du titulaire doit être inscrite la valeur des travaux exécutés.
2ème Chambre
DTA_2102714_20240209
9 février 2024
doivent être exécutés. () ".
4ème chambre
DTA_2201406_20240405
5 avril 2024
Par un arrêté du 2 février 2022, le maire d'Esbly a édicté, au nom de l'État, un arrêté interruptif de travaux et a mis en demeure Mme C de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur
DTA_2205169_20240405
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
Au surplus, il résulte du courrier d'état d'avancement des travaux daté du 26 mai 2021, non contesté par la société requérante, que si les travaux d'étanchéité en toiture, l'installation de la pompe de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502918_20250317
17 mars 2025
Limours en Hurepoix en date du 13 février 2025 ainsi que les décisions des 27 février et 10 mars 2025 de ce maire refusant de faire examiner par la commission communale de sécurité les diligences exécutées
4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
Le groupement soutient que l'annexe au bon de commande n'indique l'existence d'une LTV que sur la voie de travail et non sur la voie contigüe.
6ème Chambre
DTA_2104978_20231121
21 novembre 2023
Selon l'article L. 433-3 du code de l'énergie : " La concession de distribution confère au concessionnaire le droit d'exécuter sur les voies publiques et leurs dépendances tous travaux nécessaires à l'établissement
DTA_2106208_20231121
de 300 heures de travaux exposés à la poussière d'amiante.
DTA_2308243_20260120
20 janvier 2026
des mesures et travaux prescrits, la personne tenue de les exécuter est redevable du paiement d'une astreinte par jour de retard dans les conditions prévues à l'article L. 511-15, et d'autre part que
DTA_2300850_20230928
28 septembre 2023
dossier des ouvrages exécutés, formulée par les requérants ; - concernant l'appréciation des causes des désordres, l'expert se borne à retenir la non -réalisation des travaux de démolition et de reconstruction
DTA_2309161_20260423
23 avril 2026
En second lieu, aux termes de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme : « I.- Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2412818_20250526
26 mai 2025
exclut les retenues de garantie, ne saurait lui opposer que les travaux n'ont pas été correctement réalisés ; - elle a également droit au paiement des intérêts moratoires et des indemnités forfaitaires
5ème Chambre
DTA_1907648_20230112
12 janvier 2023
des travaux liés à la production de radis.
DTA_2302960_20251218
18 décembre 2025
procédé à ces travaux d’office en cas de non-respect de ce délai, n’a pas été suivi d’effet dès lors que la propriétaire n’a pas engagé de travaux alors qu’elle a été relogée à cet effet et que le préfet
DTA_2402210_20251120
20 novembre 2025
Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311231_20240405
les travaux pourront être exécutés d'office à ses frais. () ".
8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
, comme le prétend la société requérante, à raison de la perte de ces heures, cette perte étant uniquement liée aux travaux de la zone " Mairie " et non à la zone " Condorcet ".
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502637_20251006
6 octobre 2025
d’une unité de climatisation ; - contrairement à ce que fait valoir la commune d’Avignon, elle n’a pas exécuté de travaux au mois de décembre 2024, les engins photographiés appartenant à des entreprises
1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
" du marché public de travaux de réhabilitation du centre de stockage des déchets non dangereux de la Trompeuse Phase II - Partie 2 travaux de fermeture.
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