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1 221 résultats pour « union régionale centre est »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303838_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au plus égale à cinq ans par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu'une ou plusieurs organisations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205556_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001244_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2020 et le 6 mai 2022, l'association l'union régionale fédération Rhône Alpes de protection de la nature et l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302339_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309360_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

entachée d'une erreur de droit, dès lors que la directrice générale du Centre national de gestion s'est estimée liée, à tort, par l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice mentionnée

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2415179_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

L’instruction préalable des demandes d’autorisation d’exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d’autorisation d’exercice (…) II.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202671_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Toutefois, il résulte de cette même instruction et n’est au demeurant pas contesté par la requérante, que, par une convention établie le 13 janvier 2023 par le centre hospitalier régional d’Orléans et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201409_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'appel n'est pas suspensif ". 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201452_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, le Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et l'Agence Régionale de Santé n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000004_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C'est donc à bon droit que le directeur général de l'agence régionale de santé a refusé de lui accorder les autorisations sollicitées.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304683_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304684_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304685_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304703_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303383_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302711_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321351_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'instruction préalable des demandes d'autorisation d'exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d'autorisation d'exercice () / II.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100332_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'unité géographique est déterminée par des limites naturelles ou communales ou par des infrastructures de transport. / Le directeur général de l'agence régionale de santé mentionne dans l'arrêté prévu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301856_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301253_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

dont le comité social territorial est placé auprès du centre de gestion, ce contingent d'autorisations d'absence est calculé par les centres de gestion.

Source officielle

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UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE.

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

10/07/2012

Voir →

Dépôts des comptes

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE.

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

04/06/2012

Voir →

Dépôts des comptes

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

27/05/2011

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Modifications diverses

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

13/05/2011

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Modifications diverses

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

01/12/2010

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