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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2004549_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières : 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208269_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
SARL Korfy d’une valeur nominale de 10 000 euros.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108113_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
ils sont propriétaires à hauteur de 3350 parts en pleine propriété et 3350 parts en usufruit sur un total de 6 700 parts sociales, ne constituent pas une dépense en capital destinée à augmenter la valeur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108111_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A l'issue de cette opération, il a déclaré une plus-value d'apport en report d'imposition de 761 936 euros égale à la différence entre la valeur des actions de la société HPL Groupe et la valeur d'acquisition
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118847_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En second lieu, les impositions supplémentaires en litige résultent de la remise en cause de la valeur servant de base de calcul de la plus-value immobilière aux fins de l'imposition au prélèvement prévu
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411334_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Groupe ; - dès lors que les titres issus de la levée d’option intervenue en 2011 ont été apportés et non cédés en 2012, ils ne peuvent plus faire l’objet d’une imposition en tant que plus-value de valeur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2205918_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
société Conjuguer qu'ils ont remplies le 15 juin 2016, aux ordres de mouvement émis le même jour et aux écritures comptables de la société Conjuguer ; - dès lors qu'ils n'ont pas réalisé de plus-value
Source officielle2ème chambre
DTA_2302221_20260218
18 février 2026
18 février 2026
imposable à partir de la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420080_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, la plus-value est calculée à partir du prix moyen pondéré d’acquisition des titres et non pas de la valeur d’achat exacte des titres
Source officielle7ème chambre
DTA_2206061_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
retirées de la cession des titres dont elle détient la nue-propriété ; - l’administration a mis en œuvre une méthode de calcul des plus-values illégale en prenant en compte la valeur d’acquisition initiale
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011887_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
supérieures à leur valeur d'apport.
Source officielleChambre 2
DTA_2202473_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par sa requête, Mme B demande au tribunal de la décharger de l'imposition sur la plus-value immobilière qu'elle acquittée lors de la vente de son bien. 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017220_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
ce montant qui devait être retenu pour calculer la plus-value réalisée lors de la vente du bien et la valeur des amortissements de ce dernier ; -la réévaluation libre et la plus-value qui en a résulté
Source officielle7ème chambre
DTA_2006484_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres, sont soumis
Source officielle7ème chambre
DTA_2006485_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres, sont soumis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208373_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ou moins-value nette à long terme d'ensemble, le résultat ou la plus-value ou la moins-value qui n'a pas été retenu lors de sa réalisation ". 9.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201084_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
- il conteste la méthode appliquée par l'administration concernant la valeur de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété des parts de la SCEA de la Vallée dès lors que la moyenne des bénéfices de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002237_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et a cédé ce droit au bail le 31 décembre 2014 pour la même valeur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102739_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Plus particulièrement, ils ont déclaré des plus-values de cession de valeurs mobilières d'un montant de 70 583 euros pour l'année 2008, 30 140 euros pour l'année 2012, 69 433 euros pour l'année d'imposition
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319829_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - les documents retenus par l’administration pour calculer les plus-values de cession de valeurs mobilières ne sont pas suffisamment détaillés pour permettre un examen contradictoire
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