Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.

dans le décret de création de chaque parc, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien normal et, pour les équipements d'intérêt général, de grosses réparations, les constructions et les installations

m²) dépassent très largement ceux qui sont susceptibles d’être appliqués par détermination de la loi ; - le coefficient d’entretien retenu, soit 1,20, ne correspond pas à l’état de la construction qui

auraient dû être mis en place ; le défaut d'entretien normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

L, est affectée d'un correctif d'ensemble destiné à tenir compte, d'une part, de l'état d'entretien de la partie principale en cause, d'autre part, de sa situation (...).

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5.

Le coefficient de 1,20 correspond à un état d'entretien " bon - construction n'ayant besoin d'aucune réparation ", celui de 1,10 à un état d'entretien " assez bon - construction n'ayant besoin que de petites

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la commune de Saint-Martory, représentée par Me Magrini, demande au juge des référés

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

d'entretien de l'ouvrage, soit parce que le bouchon n'était pas en place, soit parce qu'il n'avait pas fait l'objet de contrôle lors de sa réception ; - la Ville de Paris et la société d'économie mixte

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

D'autre part, il résulte de l'instruction que, tandis que le maire indique avoir lui-même constaté le défaut d'entretien et la présence de serpents, la commune d'Araujuzon a été régulièrement destinataire

de l'état d'entretien de l'immeuble, d'autre part, de sa situation.

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

la commune ou le maire de Paris en application du présent code () ". 3.