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3 452 résultats pour « vice de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510633_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505162_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Il fait valoir que le titre de séjour de la requérante est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508389_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

: 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre sa nouvelle carte de résident dès la notification de la présente ordonnance, ou dans un délai d'un mois si celle-ci n'est pas fabriquée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401841_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., un élevage de quarante-mille emplacements de poules pondeuses, une fabrique d’engrais, amendements et support de culture à partir de matières organiques et un forage sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2410625_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A est en cours de fabrication, et qu'une convocation à un rendez-vous lui sera remise dès que le titre aura été fabriqué par l'Agence nationale des titres sécurisés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506450_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403228_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

391678 du 27 octobre 2016, n° 413314 du 18 juillet 2018 et n° 430846 23 janvier 2020, et doit ainsi bénéficier du crédit d’impôt y afférent ; à cet égard, détenant près de 100 % de sa filiale qui fabrique

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2004552_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602593_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Israël, vice-président pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508830_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200750_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A a demandé au ministère de l'intérieur de classer son revolver Colt 1873 SAA de fabrication 1882.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300443_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’incompétence ; - elle est entachée d’un vice de procédure, dès lors que son auteur a participé au premier contrôle alors qu’elle ne disposait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602366_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

» était en cours de fabrication et allait lui être remise.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302975_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

le certificat de résidence algérien valable dix ans ; 4°) enjoindre à la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur de fabriquer son certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403227_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

391678 du 27 octobre 2016, n° 413314 du 18 juillet 2018 et n° 430846 23 janvier 2020, et doit ainsi bénéficier du crédit d’impôt y afférent ; à cet égard, détenant près de 100 % de sa filiale qui fabrique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203684_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Elle soutient que la décision attaquée : - est entachée du vice de l'incompétence de l'auteur de l'acte ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un vice de procédure tiré du défaut de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407169_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409431_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

d’usine dans lequel sont fabriqués les « Xblocs » et d’une centrale à béton, adjacente à ce bâtiment, qui permet de couler le béton nécessaire à la fabrication des « Xblocs ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211597_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505382_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité et d'annuler la poursuite dudit marché () ".

Source officielle

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